Interventions sur "kilomètre" de Ronan Dantec

...ption d’une taxe nationale, le remplacement de la taxe nationale par une taxe régionale est certainement la bonne solution. Mais il faut agir rapidement. C’est la raison pour laquelle je propose de prévoir la possibilité, pour les régions, d’instaurer une taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l’article 269 sur des tronçons de route situés sur leur territoire. Le taux maximal de 0, 1 euro par kilomètre est faible, inférieur à la taxe Ecomouv’. Il ne s’agit bien évidemment que d’un droit ouvert aux régions, qui restent libres d’en user. L’amendement n° 953 est en quelque sorte un amendement d’appel, destiné à alerter le Gouvernement : ne laissons pas la structure mise en place par Ecomouv’ se perdre ! Elle peut encore être employée dans des régions de transit. M. Gérard Longuet semble opiner de...

Eh bien, dans l’intérêt des crapauds, la gestion des routes devrait être laissée aux départements. Pourtant, c’est le transfert de cette compétence à la région que je défends. Vous allez penser qu’il y a là une contradiction ! Dans son rapport public annuel de 2012, la Cour des comptes a relevé que la décentralisation, en 2004, de 18 000 kilomètres de voirie nationale d’intérêt local, en plus des 55 000 kilomètres transférés en 1972, n’a pas conduit les départements à élaborer des stratégies routières novatrices : dans leur grande majorité, les départements ont privilégié l’entretien et la remise à niveau du réseau transféré plutôt que la création d’itinéraires nouveaux. Il convient surtout de noter que, à la fin de l’année 2009, peu de c...