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Notre collègue Mercier vient d’avoir le mot juste : il s’agit d’orienter l’action publique. Or parler d’aménagement du territoire ne suffit pas, il faut indiquer le sens de l’action. La proposition de notre collègue Jarlier vise précisément à dire que l’aménagement du territoire doit aller le sens de l’égalité d’accès, de l’égalité des chances, ce qui donnera évidemment plus de responsabilités aux prochaines équipes régionales. Je veux insister sur un point : on a voulu créer de grandes régions pour avoir dans chacune d’entre elles quelques territoires riches – je pense notamment aux grandes métropoles – ayant la capacité d’entraîner l’ensemble du territoire. C’est donc bien l’idée d’égalité qui était...
...s souhaitons donner suite à la promesse du Président de la République, qui avait annoncé, lors des états généraux de la démocratie territoriale au mois d’octobre 2012, que le droit à l’expérimentation serait élargi et assoupli. Nous avons déjà débattu de cette question : élargir ce droit est un moyen de répondre à la nécessaire adaptation aux spécificités des territoires. Par ailleurs, permettre l’égalité des territoires, notion que nous avons inscrite aujourd'hui dans la future loi, impose d’autoriser l’expérimentation et l’adaptation de chaque territoire à sa propre réalité. Aussi, nous devons libérer les énergies et établir des politiques publiques qui correspondent au mieux à cette réalité. Le présent amendement, contrairement à celui que je viens de retirer, est très encadré puisqu’il vise d...