Interventions sur "l’anct" de Ronan Dantec

... aux territoires une offre de services qualifiée. En parallèle, les dépenses d’ingénierie de l’Agence ont augmenté de 10 millions d’euros : c’est un bon début, mais, parallèlement, les effectifs des opérateurs partenaires sont en forte baisse – c’est en quelque sorte un jeu de vases communicants. Pour déployer le plan de relance sur le terrain, le compte n’y est donc pas. Il importe de donner à l’ANCT des moyens humains et budgétaires à la hauteur des enjeux auxquels la population et les collectivités territoriales sont confrontées, à la hauteur de leurs attentes. Nous avons donc déposé un amendement ayant pour objet de les augmenter. Concernant la politique de la ville, nous devons aussi amplifier nos actions en faveur de l’emploi, de l’éducation prioritaire et du renouvellement urbain, comm...

... aux élus des collectivités aux différents services de l’État et opérateurs qui interviennent dans les territoires. Le plan national « Action cœur de ville », l’agenda rural, le plan France Très haut débit, le programme national « Territoires d’industrie », le label « Cité éducative » – j’en oublie sans doute – doivent ainsi passer par elle, ainsi que les projets locaux émergents. Par ailleurs, l’ANCT va conclure plusieurs conventions de partenariat avec des opérateurs tiers, notamment l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ou encore l’ANRU. Or, si les crédits de l’ANCT vont bien être augmentés de 10 millions d’euros, le...

J’aurais aimé que M. le secrétaire d’État m’apporte une précision. En effet, 30 millions sur 100 départements, cela fait 300 000 euros par département. L’équipe d’animation de l’ANCT par département n’est donc pas très importante, même si je veux bien admettre que quelques départements seront moins bien dotés. Une partie des 50 millions dont vous parlez, si l’on y ajoute les 20 millions du plan de relance, sera-t-elle renvoyée vers d’autres opérateurs, avec lesquels l’ANCT contractualise, par exemple l’Ademe ou le Cerema ? Si c’est le cas, il s’agit au final de sommes très f...

Si j’ai bien suivi, l’amendement n° 2 rectifié bis tend à modifier l’alinéa 2 de l’article 2. Or, en commission du développement durable, nous avions complété la définition des missions de l’ANCT. Si cet amendement proposé par Jacques Genest et Mathieu Darnaud était adopté, n’apparaîtrait notamment plus toute la dimension liée à la fragilité spécifique de certains territoires. Il n’y aurait plus non plus de référence au changement climatique, à l’aménagement durable. Par rapport au travail fait en commission, ce serait un vrai retour en arrière. Par exemple, en matière de lutte contre le...