Interventions sur "l’art" de Ronan Dantec

Je comprends bien que le décret exclura de la mesure de l’artificialisation des infrastructures cyclables de moins de cinq mètres, mais cet amendement vise en fait à ce que celles qui font plus de cinq mètres soient comptabilisées à l’échelon régional. Vous ne m’avez pas répondu sur ce point, monsieur le ministre.

Vous l’avez bien compris, nous sommes très favorables à la mutualisation à l’échelle régionale, car elle fait partie de la souplesse indispensable à l’application du ZAN – c’est un objectif que nous partageons avec Mme la présidente de la commission spéciale et avec M. le rapporteur. La rédaction de l’article 5 s’inscrit dans cet esprit. Il apparaît toutefois que, dans sa rédaction actuelle, il ne s’applique qu’aux régions qui, en application de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, sont chargées d’élaborer un Sraddet. Cet amendement vise à en étendre l’application aux régions qui sont chargées d’élaborer un schéma directeur de la région d’Île-de-France (Sdrif), un...