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Nous le savons tous, dans l’acte d’achat, l’étiquette compte. Il peut même parfois être très long de faire ses courses au supermarché si l’on passe son temps à analyser les produits. Pour le consommateur, l’information relative au bonus-malus et aux éco-contributions constituera un élément extrêmement important du choix définitif des produits. Avec ce simple amendement, c’est une partie des comportements d’achats qui va se jouer. Compte tenu de ce que Mme la secrétaire d’État nous a présenté en début d’après-midi de manière très détaillée et avec beaucoup de passion, ce point précis entraînera des résultats qu...
... l’ensemble des éléments qui sont sur le produit. Ce sont deux choses totalement différentes. Sur l’étiquette figure par exemple le coût de la récupération : quand on achète un frigo, c’est indiqué. S’il y a bien un élément à mettre, et je me réjouis de la position de Mme la secrétaire d’État sur l’amendement n° 50 rectifié et sur les amendements identiques défendus par d’autres collègues, c’est l’information sur l’éco-modulation. C’est très peu d’informations en plus, mais beaucoup de consommateurs veulent savoir si le producteur s’inscrit dans une dynamique vertueuse ou non. Cela étant, je regrette que l’amendement n° 49 rectifié ait reçu des avis défavorables. On va encore créer une inégalité entre ceux qui ont un smartphone et qui ont l’habitude de scanner les produits, qui disposent des bons abo...
..., notamment en ce qui concerne le temps du débat public. Ce dernier était beaucoup trop court et nous l’avons un peu étendu, même si ce n’est peut-être pas encore suffisant, mais seul l’usage nous le dira. Quoi qu’il en soit, cette séance peut être l’occasion d’autres améliorations. Dans cette optique, le groupe écologiste proposera plusieurs amendements, par exemple sur l’extension de l’accès à l’information détenue par les entreprises soumises à la législation en vigueur sur les installations classées pour la protection de l’environnement, ICPE. Surtout, il nous paraît essentiel que l’ensemble du dispositif soit doté d’un organisme garant qui, en assurant le suivi des procédures, apportera au citoyen l’assurance que sa mobilisation et ses avis seront pris en compte. C’est un point important, qui no...
...rocédures de médiation font rimer l’acronyme du BAPE québécois avec « bulldozer, arasement, policiers et expulsions ». S’étonnerait-on, dans cette situation, que la participation du public se transforme in fine en manifestations et en occupations des lieux ? Je serai clair : ce projet de loi doit s’inscrire dans une conception de la société où un État intègre et transparent joue le jeu de l’information, au risque de perdre le débat public quand ses arguments sont trop faibles. C’est cette prise de risques qui le rendra demain capable aussi de faire partager ses projets et de les rendre applicables si les convictions qui les sous-tendent sont justes et clairement expliquées. Si l’État refuse de prendre ce risque, il se prépare à de nombreuses désillusions. Aujourd’hui, c’est bien la volonté de...