Interventions sur "lyon" de Ronan Dantec

...dent du comité d'orientation du programme national d'adaptation au changement climatique, je travaille avec Météo France à l'information précise des territoires aux risques à court, moyen et long terme et nous allons proposer des outils facilement utilisables dans ce domaine, et pas uniquement par ceux qui ont à construire un quai pour l'arche de Noé... Il est essentiel pour des métropoles comme Lyon ou Nantes de réfléchir à la sortie d'une partie de leur activité économique de leur territoire, ne serait-ce que pour recouvrer une capacité à produire du logement. Cet impératif est nouveau, comme le renoncement au logiciel de compétition. Encore faut-il trouver la gouvernance qui corresponde à ce nouveau paradigme, au-delà du département et de la région au travers du SRADDET, étant entendu que ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous votons aujourd’hui la ratification d’une ordonnance instituant une élection au suffrage universel direct des conseillers de la métropole de Lyon. Les écologistes considèrent – ils ont été bien seuls à tenir cette position – que la réalité des bassins de vie se situe aujourd’hui à l’échelle de l’intercommunalité. La plupart des politiques publiques stratégiques doivent désormais être pilotées à ce niveau, et nous considérons que le renforcement des compétences intercommunales contribue à rendre ces politiques plus efficaces. Nous sommes ...

...oportionnel avec liste unique sur l’ensemble de l’agglomération. Cela aurait eu le mérite de renforcer la logique d’intégration métropolitaine. Le découpage en quatorze circonscriptions crée en effet un morcellement important des territoires, qui n’est pas complémentaire avec cette ambition d’intégration. Enfin, et surtout, il me revient de relayer ici les propos de nos amis politiques du Grand Lyon. Nous regrettons quelque peu l’absence de concertation qui a présidé à l’élaboration de ces nouvelles dispositions électorales. Pourtant, des propositions ont été formulées par différentes forces politiques locales, Gérard Collomb peut en témoigner. Au vu du caractère extrêmement symbolique de ce premier scrutin métropolitain, la création d’un consensus local issu d’un débat approfondi aurait ét...

On peut presque dire qu’il s’agit ici d’un amendement de cohérence. Nous avons en effet prévu, dans cette loi, la création d’un conseil de développement à Lyon. Ces conseils se sont imposés en France depuis leur création en 1999, je le rappelle, mes chers collègues, par la loi Voynet. Quelques territoires, dont l’agglomération nantaise, s’en étaient dotés auparavant, et ils ont donné toute satisfaction. Il serait incompréhensible de ne pas prévoir de conseils de développement pour les métropoles que nous sommes en train de construire. Nous vous proposo...

Vous vous en doutez, le groupe écologiste ne soutiendra pas ces amendements. Depuis près d’une semaine, je mesure ma chance puisque, sur l’ensemble des questions abordées au cours de cette discussion, je peux m’appuyer sur une position unanime des écologistes. Cela a été le cas pour le cadre général de la loi, avec la position de la fédération des élu(e)s Verts et écologiste, mais aussi pour Lyon, et c’est le cas maintenant pour la métropole marseillaise. Il ne faut pas croire que tous les élus locaux sont contre la création de cette métropole ! Dans une déclaration de l’ensemble des élus écologistes de la métropole, qui rassemble des élus d’Aix, d’Aubagne, de Marseille, de Cuges-les-Pins, d’Auriol, etc., tous se montrent favorables à sa création. Et leur position se nourrit de leur expé...

Voyez dans cet amendement d’appel un hommage rendu au travail qui a été effectué sur la métropole lyonnaise ; nous proposons en effet de reprendre le même dispositif pour la métropole marseillaise. De notre point de vue, la création d’une grande métropole marseillaise a pour corollaire logique la dévolution des compétences du conseil général. Peut-être resterait-il alors – il faudrait le vérifier sur une carte – un département qui correspondrait véritablement, d’un point de vue géographique, aux ...

Je ne reprends pas la démonstration que j’ai faite à propos de l’amendement n° 710, avec lequel cet amendement est en cohérence. Je propose d’aller au bout de la logique, comme nous l’avons fait pour Lyon, en confiant les compétences du département à la métropole. Néanmoins, comme je l’ai fait pour l’amendement précité, je retirerai mon amendement si notre assemblée ne manifeste pas une volonté commune de franchir ce cap tout de suite.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Nous avons voté à l’unanimité tout à l'heure la mise en place d’un conseil de développement pour la métropole de Lyon. La logique veut qu’une telle instance soit aussi créée pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

J’ai déjà eu l’occasion de le dire au cours du débat : le groupe écologiste soutiendra la création de la métropole lyonnaise. C’est notre position nationale, mais également celle des élus locaux. Les écologistes, le maire de Lyon et le président du conseil général ne parviennent pas toujours à prendre des décisions à l’unanimité, mais, en la circonstance, c’est le cas. Je ne peux donc qu’abonder dans le sens de Gérard Collomb et de Michel Mercier : un consensus fort et une véritable dynamique existent autour de ce...

S’il y a eu un consensus et une dynamique entre les élus locaux du conseil général et ceux de l’agglomération lyonnaise, nous savons en revanche que la région Rhône-Alpes a, elle, été assez peu associée à cette affaire. Or il nous faudra dire comment la région, dans ses capacités planificatrices – qu’il faut renforcer –, sera en situation de participer à l’équilibre des territoires. C’est tout de même là le déficit aujourd'hui du débat sur la métropole lyonnaise. Cela ne remet pas en cause notre vote, mais il...

... nombre d’interrogations. La majorité des électeurs s’est exprimée en faveur de la fusion des départements, mais le vote contraire d’une minorité d’électeurs, qui était majoritaire dans un des deux départements, a conduit au rejet du projet. Je souhaite que nous rediscutions tous ensemble de la question du référendum. Celui-ci peut servir à dépasser l’absence de consensus – ce n’est pas le cas à Lyon, où il existe un consensus très fort –, mais il ne faut pas l’utiliser comme un moyen de blocage pour empêcher l’évolution des choses. Dans le cas qui nous occupe, profitons de l’existence d’un consensus : ce n’est pas si fréquent. §

...eilleure gouvernance de la future métropole. La compensation des charges sera un enjeu majeur pour la création de la métropole et la commission locale aura une responsabilité importante dans l’équilibre financier de cette nouvelle institution. Nous proposons d’élargir le nombre total de membres de la commission locale pour l’évaluation des charges à seize, répartis entre la communauté urbaine de Lyon et le conseil général du Rhône, afin de garantir une meilleure représentation de l’ensemble des sensibilités en son sein.

S’il ne fait pas de doute que Paris, Lyon et Marseille ont vocation à être des métropoles, les choses sont plus compliquées pour les autres grandes villes. Je me demande si l’on n’aurait pas dû retenir, à côté de la notion de métropole, celle de communauté métropolitaine, se définissant par l’exercice de fonctions métropolitaines. Cela aurait facilité le dialogue avec les communautés urbaines.