Interventions sur "ménages" de Ronan Dantec

... amendement, nous écouterons attentivement l'avis qu'émettra le Gouvernement. La contemporanéisation des ressources prises en compte pour la délivrance des aides personnelles au logement représente, nous le savons, une économie importante pour l'État. Il serait donc parfaitement justifié, dans l'autre sens, de supprimer le mois de carence, véritable source d'incompréhension et de colère pour les ménages modestes qui s'installent dans un nouveau logement. Il n'est pas possible, monsieur le ministre, de jouer la simultanéité dans un sens et la carence dans l'autre. Certes, la suppression de celle-ci représentera un coût supplémentaire pour l'État, mais celui-ci sera tout de même largement inférieur à l'économie attendue du fait de l'application de la contemporanéisation des ressources. Il s'agit...

...ment attentif à vos propos, monsieur le rapporteur spécial, j'ai bien noté que vous jugiez excessif le montant de 250 millions d'euros précédemment proposé. Je présente donc maintenant une mesure beaucoup plus modeste, d'un coût de 50 millions d'euros, afin de rétablir l'APL accession pour tout logement, neuf ou ancien, sur l'ensemble du territoire. Si l'on retient l'hypothèse de 30 000 nouveaux ménages aidés, le coût annuel de ce rétablissement pour les finances publiques sera effectivement de 50 millions d'euros. Pour y parvenir, nous proposons une réaffectation de crédits, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement. Cette présentation d'amendement me donne l'occasion de revenir sur un point abordé par M. le ministre lors de son intervention en réponse aux différents orateur...

...aises de lit, ce qui est assez peu pour une grande cause nationale ! L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a évalué à 1, 4 milliard d'euros, entre 2017 et 2022 – j'ai été impressionné par ce chiffre ! –, le coût de l'éradication des punaises de lit, soit 230 millions d'euros en moyenne par an. L'État ne soutient pas suffisamment les ménages, notamment les plus modestes, confrontés à ce problème. Or, si l'on ne mène pas une action massive et généralisée contre les punaises de lit, celles-ci continueront à proliférer. Toujours adeptes de la règle de trois et de la recherche du compromis, contrairement à certains de nos collègues députés qui ont fait des propositions maximalistes, nous souhaitons que l'État prenne en charge 30 % du mo...

Cet amendement de notre collègue Jacques Fernique permet d'ouvrir une réflexion intéressante sur l'accompagnement de la mobilité. De nombreux acteurs des mobilités solidaires constatent aujourd'hui que nombre de ménages méconnaissent les dispositifs d'aide existants, en raison notamment de l'insuffisance des moyens dédiés à l'accompagnement administratif et au conseil en mobilité. Généralement, ces questions sont laissées à la responsabilité des associations de solidarité, comme l'ont clairement montré les auditions menées par Jacques Fernique à l'occasion de l'examen en commission de la proposition de loi visa...

L’empreinte carbone d’un véhicule tient à la fois à son poids et à la quantité de matière utilisée. Il est temps d’adresser des messages clairs sur la nécessité d’être économe et de réduire son empreinte écologique. Or – c’est récurrent dans nos échanges – les signaux envoyés sont souvent contradictoires. Vous faites référence au coût pour les ménages. Or le dispositif proposé prévoit un bonus pour ceux qui choisissent d’autres véhicules. Les ménages issus des classes moyennes sont donc aussi fortement aidés. Il n’y a pas que du malus ; il y a parfois aussi du bonus. L’idée est d’avoir un équilibre. Faute de signal fort, combien de temps allons-nous encore rester dans la situation décrite par M. Houllegatte ? Ce phénomène de société, que nous...