Interventions sur "majeur" de Ronan Dantec

...sposition et je ne pourrai donc pas tous les citer… Or une des lois sur lesquelles nous attendons le plus grand nombre de décrets est justement la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Je remercie donc Patrick Chaize d’avoir déposé cet amendement extrêmement important et que nous allons, je crois, tous voter. Le risque, avec la qualification d’intérêt national majeur, est de s’affranchir de la totalité des enjeux. Au vu de la consommation d’énergie et de la consommation d’eau de ces data centers, tous ne peuvent pas être acceptés tels quels. La question de la localisation et de l’accès à l’eau est essentielle, y compris pour la sécurité des data centers eux-mêmes, car nous serons confrontés en été à des crises hydriques de plus en plus considér...

Comme l’a à juste titre rappelé M. le rapporteur, nous examinons un article important. Il convient donc de lui consacrer un temps suffisant, même si je salue les efforts fournis pour rattraper le retard pris lors de nos débats de l’après-midi. Invoquer la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) paraît logique au regard de la situation de crise énergétique. C’est l’essence de ce projet de loi que d’y répondre et c’est pourquoi nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression. Néanmoins, la rédaction actuelle de l’article 4, issue des travaux de la commission, prévoit un cadre insuffisant pour analyser pleinement l’opportunité et la validité d’une dérogation à l’obligation de ...

...tre. Là encore, la navette parlementaire permettra de préciser certains éléments. L’article 5 figure au nombre des points problématiques de ce texte. En effet, il concerne tous les projets, et pas seulement ceux qui sont relatifs au renouvelable, au stockage d’hydrogène ou à la neutralité carbone. Point n’est besoin d’invoquer le fait que le développement des énergies renouvelables est un enjeu majeur pour supprimer un article entier. Aussi, cet amendement vise à supprimer les simplifications des dispositions relatives au contentieux des autorisations environnementales prévues par l’article 5, lesquelles s’appliqueront à tous les projets et pas seulement à ceux qui sont relatifs au développement des énergies renouvelables. L’article 5 obligerait le juge administratif à demander la régularisa...

... les propos de Mme la ministre, qui propose elle aussi de renvoyer à ce terme ; si l’amendement du Gouvernement était adopté, le nôtre serait sans doute satisfait. Par ailleurs, je comprends bien ce qui légitime l’extrême limitation de la production et du stockage d’énergies renouvelables, mais pourquoi ne raisonnons-nous pas de la même manière sur la RIIPM, la raison impérative d’intérêt public majeur ? Il y a deux poids, deux mesures… Nous pourrons peut-être y revenir au cours de la navette parlementaire.