Interventions sur "matériaux" de Ronan Dantec

Dans la mesure où la rédaction initiale de cet article est plus ambitieuse, nous la soutiendrons, l’objectif étant que nous parvenions à une commission mixte paritaire conclusive. Prenons le mieux-disant des deux assemblées, cela nous permettra de gagner quelques points. J’ai une question pour M. le rapporteur pour avis. Les matériaux biosourcés sont particulièrement adaptés à la rénovation, laquelle consiste souvent en de l’isolation. Aussi, pourquoi écarter la rénovation, alors qu’au contraire, en termes d’opportunité, elle est l’un des grands secteurs sur lesquels on a la possibilité de structurer rapidement une filière ?

Afin de participer à la structuration de la filière, nous proposons d’appliquer un taux réduit de TVA aux travaux d’entretien, d’amélioration et de réhabilitation de logements, lorsque ceux-ci participent à la nécessaire transition écologique, en utilisant des matériaux biosourcés ou le bois. Un tel taux réduit, qui a déjà été en vigueur de 1999 à 2012, a été apprécié tant par les professionnels de la construction que par les particuliers. De fait, cela réduit le coût pour tous les particuliers, quels que soient leurs revenus, à la différence de MaPrimeRénov’. J’ai bien entendu le rapporteur pour avis indiquer qu’il était trop tôt pour que les professionnels a...