Interventions sur "réduit" de Ronan Dantec

Je ne désespère pas que nous réussissions, un jour, à voter tous ensemble cet amendement, puisqu'il s'agit effectivement de mettre fin au tarif réduit pour les carburants ou combustibles carbonés consommés pour les vols aériens intérieurs. Je parle bien des vols « intérieurs » : donc, ne venez pas me sortir la Convention de Chicago au cours du débat… Sur ce sujet, d'aucuns pourraient dire que nous sommes à fronts renversés. Le présent amendement n'est pas spécialement de gauche ; il est même presque de droite !

Permettez-moi, mes chers collègues, de compléter l’argumentaire de Mme Préville. L’adoption du présent amendement devrait rapporter de l’argent à l’État ; c’est peut-être l’argument qui, en dernier ressort, peut modifier l’inclination du rapporteur général à ne pas réduire les taux de TVA… Les bois auxquels nous proposons d’appliquer un taux de TVA réduit émettent dix fois moins de particules que les bois classiques. Ces derniers, qui sont majoritairement issus de marchés informels, sont une source de pollution importante. L’abaissement du taux de TVA à 5, 5 % permettrait d’encourager le repositionnement de la production de bois sur des marchés formels suscitant des recettes de TVA. De plus, cette production de bois, qui échappe aujourd’hui en g...

Le présent amendement vise à corriger une aberration. En effet, la directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique ne fait aucune distinction entre les réseaux de chaleur et les réseaux de froid. Il n’y a donc aucune raison de distinguer les deux types de réseaux dans l’application du taux réduit de TVA quand la production de froid est également d’origine renouvelable. Il s’agit d’un enjeu majeur, y compris dans notre pays. En effet, lors des dernières canicules, nous avons pu observer que la tendance était à la climatisation individuelle adossée à la consommation électrique. Nous proposons donc que les réseaux de froid soient incités à produire du froid renouvelable comme les réseaux d...