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Interventions sur "servitude" de Ronan Dantec
3 interventions trouvées.
Je vais dans votre sens : nous avions proposé un amendement de simplification tendant à ce que les personnes qui utilisent cette servitude le fassent à leurs risques et périls.
On remet en cause la servitude de marchepied, à partir du moment où le département en détermine les lieux. Cela va faire peser sur le conseil général une pression très forte. Et il sera demandé au maire de faire pression sur le conseil général. Cela va aussi développer les problèmes d'inondation, avec des propriétaires qui n'entretiennent pas leur propriété. Les véhicules d'entretien doivent pouvoir accéder au cours d'eau, po...
La première question est de mieux définir où il y a servitude, selon les cours d'eau. Il faut réduire la servitude en termes d'espace. Et je déposerai un amendement précisant que c'est celui qui utilise la servitude qui est responsable.
