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Interventions sur "seuil" de Ronan Dantec
3 interventions trouvées.
...tat, qui nous dit qu’il ne sait pas trop si cette consultation est vraiment faisable. Je pense qu’il faut apporter une réponse démocratique explicite aux citoyens de Loire-Atlantique sans masquer le fait que la loi n’est pas claire. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de faire figurer dans la loi que si plus de 10 % des électeurs d’un département – Mme la ministre vient de dire qu’un seuil de 10 % est accessible – veulent une consultation, alors l’État doit l’organiser. Cette consultation n’entraîne pas de redécoupage : ce n’est qu’une consultation. Il faudra ensuite une loi organique, ce qui nécessite que l’État et les collectivités se mettent d’accord. Mais on ne peut en aucun cas laisser sans réponse 105 000 citoyens ayant légitimement demandé une consultation. Au vu du taux d...
Le problème vient de votre amendement COM-5 : tout seuil doit démontrer qu'il ne menace pas la continuité écologique. Cette phrase devrait y figurer !
Dans sa rédaction actuelle, l'amendement COM-8 rectifié dispose qu'un seuil ne constitue pas un obstacle à la continuité écologique.
