Interventions sur "simplification" de Ronan Dantec

Madame la présidente, dont chacun connaît l’exceptionnelle mémoire, se souviendra certainement que nous avons souvent déposé ce type d’amendement par le passé. Nous nous montrons aujourd’hui plus précis en ciblant spécifiquement la limite de 9 kilowatts-crête, c’est-à-dire les petites installations photovoltaïques. Dans une logique de simplification, s’agissant de dispositifs de taille réduite, un avis simple nous semble amplement suffisant.

Ce débat est récurrent : lorsque l'application de loi soulève des difficultés dans certains territoires, on essaie de la changer, mais on l'assouplit tellement que, comme Guillaume Gontard l'a bien expliqué, on crée d'autres problèmes. La loi de simplification que nous examinons illustre bien ce phénomène. Elle comporte – nous en parlerons de nouveau tout à l'heure – des énormités, telles que la fin de l'obligation de résultat en matière de compensation des atteintes à la biodiversité. Ce n'est pas comme cela qu'il faut procéder, madame la secrétaire d'État. J'en appelle au Gouvernement. Et ce n'est pas la première fois que je le dis, car j'ai même fa...

Monsieur le ministre, je comprends tout à fait votre position et, tout comme vous, je suis extrêmement favorable à accélérer les projets d'éolien offshore, qui constituent une solution incontournable pour notre pays dans les dix prochaines années. Nous aurons l'occasion d'en reparler la semaine prochaine lors de l'examen au Sénat de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie. Dans quelques instants, je présenterai des amendements, dont les dispositions permettront, à mon avis, de trouver un compromis. Aujourd'hui, certaines PME du secteur de l'éolien offshore s'inquiètent : elles nous ont donc proposé des pistes de réflexion, qui contribueraient, selon moi, à équilibrer le dispositif de cet article. Avant que nous p...

Au travers d'un article d'un projet de loi de simplification de la vie économique, nous sommes en train de revenir sur une loi-socle environnementale : la grande loi sur la biodiversité que nous avons examinée dans cet hémicycle il y a presque dix ans ; Jérôme Bignon en était le rapporteur et nous avions réalisé un travail très utile et important au Sénat, en adoptant de nombreux amendements, notamment de manière consensuelle. Or, au détour de cette loi, ...

Madame la présidente, dont chacun connaît l'exceptionnelle mémoire, se souviendra certainement que nous avons souvent déposé ce type d'amendement par le passé. Nous nous montrons aujourd'hui plus précis en ciblant spécifiquement la limite de 9 kilowatts-crête, c'est-à-dire les petites installations photovoltaïques. Dans une logique de simplification, s'agissant de dispositifs de taille réduite, un avis simple nous semble amplement suffisant.

... qu'ailleurs en Europe ! Grâce à ce projet de loi, à l'inverse, là où l'éolien peut se développer, il se développera. La méthanisation est également un enjeu majeur. Elle viendra en soutien aux énergies intermittentes que sont l'éolien et le photovoltaïque. Cependant, il faudra veiller à ce que des entreprises moins soucieuses d'efficacité que de contourner la loi ne profitent de lacunes de la simplification. C'est une pratique courante en matière d'environnement. Nous soutiendrons ce projet de loi.

Il est paradoxal de parler de complexification quand on vise la simplification ! Le Medef craint une signalisation simple, alors que de faux logos prolifèrent, peu contrôlés par l'État. Cette question dépasse celle du recyclage. Nous refusons la suppression de l'article 16.

...i>bis, qui, faisant suite à un décret du 17 janvier 2011, vise à inscrire dans la loi le relèvement de la norme maximale du poids total autorisé des véhicules sur nos routes à 44 tonnes pour cinq essieux. Cette disposition est évidemment un exemple type de cavalier législatif : on peut légitimement se demander ce que l’augmentation du tonnage vient faire dans une proposition de loi dite de « simplification du droit ». En outre, cette disposition constitue une aberration économique, compte tenu des implications de la circulation des poids lourds de 44 tonnes à cinq essieux sur l’état des routes. Comme l’a souligné Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission de l'économie, le surcoût d’entretien des chaussées pourrait représenter entre 400 et 500 millions d’euros par an ! Voilà une somme...