Interventions sur "sol" de Ronan Dantec

Si l’amendement n° 456 n’était pas essentiel, il n’en va pas de même ici, car il me paraît pour le coup impossible de préserver la biodiversité sans préserver les sols. Comme l’a dit Roland Courteau, l’une des principales atteintes à la biodiversité est aujourd’hui la destruction des sols, notamment agricoles, la perte de ces derniers constituant un enjeu majeur. Je ne comprends pas qu’il n’y ait pas dans cet article d’indication précise sur ce point absolument central pour la biodiversité, qui ne doit surtout pas être vu comme une contrainte par rapport aux ...

Je relève une petite difficulté dans le terme de « géodiversité », lequel contient l’idée de préserver la diversité des sols existants. Mentionner dans la loi le mot « sols » s’inscrit en effet dans une perspective économique, ce qui n’est pas du même ordre. Le terme de « géodiversité » reste extrêmement ambigu. Même si on parle de « sols », ce n’est plus leur diversité qui est visée. C'est la raison pour laquelle je pense qu’il faut conserver cette mention des sols. D’autant qu’il serait dommage qu’un axe Dantec-Méz...

Surtout, je pense qu’il faut nous garder d’un clivage entre ceux qui seraient les défenseurs de l’agriculture et ceux qui ne connaîtraient pas les paysans. C’est absolument faux ! Celui qui s’est exprimé avant moi est fils de paysan. Sans doute avons-nous, de part et d’autre de l’hémicycle, des visions de l’avenir de l’agriculture qui ne sont pas exactement les mêmes. J’ai tendance à penser que la nôtre est porteuse de création d’un plus grand nombre d’emplois d’actifs agricoles. Ce débat entre nous, on le connaît, il est de nature politique. En tout cas, sur ...

... apparaître comme une dérogation au principe d’action préventive. Il s’agit là de l’un des grands débats que suscite le présent projet de loi. La compensation vise non pas à empêcher la réalisation du dommage, mais bien à apporter une contrepartie à des dommages considérés comme inévitables. Elle se rapproche en ce sens davantage d’une déclinaison du principe pollueur-payeur. C’est d’ailleurs la solution retenue par le droit de l’Union européenne pour les sites Natura 2000 dans l’article 16 c de la directive 92/43/CEE. Les atteintes et, partant, les mesures compensatoires y sont définies explicitement comme des dérogations aux obligations de conservation. En proposant que les mesures de compensation soient additionnelles, qu’elles respectent l’équivalence écologique et qu’elles soient effec...

Pour compléter ce qu’a dit notre collègue Poher, par exemple, à partir du moment où l’on imperméabilise les sols en amont, il y a de vraies conséquences en aval. Réfléchir aux incidences de l’aménagement d’un territoire sur d’autres territoires, avoir une approche des interactions, tout cela constitue une vraie progression dans notre conception et notre appréhension, y compris de notre intervention humaine. Je trouverais dommage que l’on supprime les deux alinéas.