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Interventions sur "stratégique" de Ronan Dantec
3 interventions trouvées.
...e leurs investissements en cohérence avec ceux-ci. Il me semble que nous tenons là une solution, même si je suis ouvert à un sous-amendement du Gouvernement ou de la commission. La proposition présentée par le rapporteur au travers de l’amendement n° 186 pose problème, dans la mesure où celui-ci prévoit que le Gouvernement saisisse le Haut Comité du système de transport ferroviaire d’un rapport stratégique d’orientation exposant la politique nationale en matière de mobilité et d’intermodalité : cette instance serait alors, en quelque sorte, à la fois juge et partie. Il revient au Parlement de se prononcer sur la programmation pluriannuelle de la mobilité, à charge ensuite pour les grands opérateurs – il ne s’agit pas seulement de la SNCF, Voies navigables de France sera également concerné – de met...
...n des grands établissements publics. Ces dernières siègent donc au sein des conseils d’administration de l’ADEME, de VNF et de l’ONF. Et, là, par le jeu des calculs, elles n’y figureraient pas ! Monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais vous interpeller sur ce sérieux problème de gouvernance. Nous essayons de créer un ensemble, que nous avons d’ailleurs renforcé, capable de fournir des cadres stratégiques. Je tiens vraiment à entendre vos explications sur la raison pour laquelle les associations de protection de l’environnement ne sont pas associées à la gouvernance du système.
Je remercie M. Nègre de son soutien. Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse était tout de même extrêmement laconique, alors que ma question était pourtant très précise : dans quels lieux de décision stratégique les associations de protection de l’environnement seront-elles associées à la gouvernance ? Permettez-moi de vous faire remarquer que même pour l’EPIC SNCF Réseau – nous en débattrons à l’article 2, et j’ai déposé un amendement sur ce point –, nous n’avons pas pris en compte les associations de protection de l’environnement, alors même que les enjeux environnementaux sont forts s’agissant des ré...
