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Interventions sur "substance" de Ronan Dantec
3 interventions trouvées.
Je me sens légèrement déstabilisé. En effet, j’avais cru comprendre, en écoutant l’intervention de Mme la ministre, que le Sénat avait fait œuvre utile et que le Gouvernement avait entendu ceux qui s’étaient mobilisés sur ce sujet, parfois avec force, ce qui a pu nous surprendre. Nous étions donc arrivés à une rédaction de compromis qui, pour reprendre en substance les mots de Mme la secrétaire d’État, dit les possibles et fixe le cadre de la concertation. À mon avis, si l’on a trouvé ce compromis, il ne faut pas le remettre en cause ! Un vote conforme risquerait de nous faire perdre davantage que le cadre fixé. Je souhaite donc en rester à ce compromis et je retire l’amendement de suppression partielle que j’avais déposé. C’est une manière pour moi de rec...
...elon une enquête menée par l’INRA et par Plante les micro-organismes, en particulier certains champignons, bactéries et virus utilisés pour protéger les cultures contre les ravageurs et les maladies ; les médiateurs chimiques, notamment les phéromones d’insectes, qui permettent de contrôler certaines populations d’insectes par la méthode de confusion sexuelle et le piégeage ; enfin, différentes substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale. Ces techniques sont déjà utilisées par l’agriculture et par les professionnels engagés dans le zéro phyto ; elles pourraient tout à fait être étendues à l’ensemble des utilisateurs non agricoles de pesticides. Interdire les phytosanitaires dans les rayons des magasins, c’est permettre des débouchés commerciaux à ces produits, donc le développe...
Il existe deux définitions des substances peu préoccupantes, l’une dans le code rural et de la pêche maritime, l’autre dans la réglementation européenne. Les amendements présentés par Roland Ries reviennent à intégrer également la définition européenne dans la loi, ce qui est assez cohérent. Je rappelle néanmoins que le règlement européen en cause ne comporte à ce jour aucune liste. Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le ...
