Interventions sur "surface" de Ronan Dantec

... précédente. C’est une aberration totale ! Mes chers collègues, je vous informe – M. le ministre ne l’a pas évoqué – qu’une directive de la Commission européenne sur la nature en ville, parvenue à un stade très avancé, est dans les tuyaux. Celle-ci devrait justement insister sur la nécessité d’encourager la biodiversité dans l’espace public – j’insiste sur le terme de « public ». Réintégrer les surfaces privées dans cette classification des sols n’aurait aucun sens, car, dans ce cas, les collectivités reconsommeront de l’espace à partir de 2030. En ville, elles seront même obligées de définir des zones de densification spéciales, de sorte à exclure les surfaces artificialisées en zone urbaine du décompte de la consommation de l’espace. On va créer une véritable usine à gaz, alors qu’il suffira...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que les deux précédents. J’irai dans le même sens que les propos de mes collègues : je crains que vous n’ayez pas bien compris le fait que, si l’on en reste à la nomenclature fixée par l’article 9, on ne comptabilisera, après 2030, comme surface artificialisée dans un lotissement que l’emprise de la maison et la voirie. On exclura désormais le jardin du décompte ! Cela signifie que, demain, une entreprise qui voudra conserver de la réserve foncière en vue d’un développement à venir, même hypothétique, fera pousser du gazon sur son terrain, parce que celui-ci ne sera pas considéré comme une surface artificialisée. À l’inverse, mon amend...

Il y a une coquille dans notre amendement COM-53. L'idée qui ressort n'était pas la nôtre. En revanche, monsieur le rapporteur, sommes-nous bien d'accord sur le fait que les surfaces minimales seront bien comptabilisées dans le « ZAN » ?

...it référence à un nombre de places, et nous nous inscrivons dans cette logique, en proposant d’abaisser l’obligation aux parkings ayant plus de 50 emplacements, contre 80 dans le texte de la commission. Une place de parking et la voirie associée représentent environ 20 mètres carrés, si bien que, en fixant le seuil à 50 places, nous arrivons à une superficie totale d’environ 1 000 mètres carrés, surface pour laquelle on impose du photovoltaïque en cas de bâti. Fixer un seuil de 50 places est donc assez logique.

...é à l’amendement visant à autoriser une certaine souplesse pour les très grands parkings des aéroports, il est toutefois évident, vu les enjeux, qu’une amende de 10 000 euros ne fera pas faire à l’exploitant d’un très grand parking ce qu’il n’a pas envie de faire ! Pour remédier à cette très grande faiblesse du texte, nous avons repris la calculette : afin que la somme de l’amende soit liée à la surface – 10 000 euros ne pèsent pas de la même manière sur un petit parking ou sur un immense parking – et que la contrainte soit à peu près calculée selon le coût d’investissement, nous proposons une somme de 50 euros par place de parking, soit environ 10 % du coût de l’investissement par an. Le niveau de contrainte serait alors acceptable. Par ailleurs, j’invite Mme la ministre à relire le dernier co...

... remercie M. le rapporteur du travail qu’il accomplit depuis plusieurs semaines. Le même problème se pose concernant les toitures et les parkings. La pénalité prévue en cas de défaut d’équipement est trop faible : 10 000 euros, c’est vraiment peu. Malgré cette pénalité, certains propriétaires renonceront à s’équiper. Comme il est difficile de calculer le montant de la pénalité en fonction de la surface, nous avons préféré fixer un montant, que nous avons porté à 25 000 euros, ce qui reste raisonnable.

Cet amendement vise à apporter une clarification sur les dérogations au principe de l’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales. Il s’agit de rappeler que le principe « éviter, réduire, compenser » (ERC), énoncé dans le code de l’environnement, doit être respecté. Dans son avis sur ce projet de loi, le CESE estime que la séquence ERC est quelque peu bafouée dans la mesure où l’on s’attache à compenser sans avoir préalablement cherché à éviter et à réduire. Cet amendement vise ainsi à préciser que les auto...

Est-ce que vous ne vous demandez pas s'il était pertinent de destiner autant de moyens à la seule outarde et s'il n'y aurait pas eu mieux à faire en termes de surface et d'impact sur la biodiversité ?

Comment aboutissez-vous à une surface de 150 hectares ? Même la société AGO nous a annoncé 800 hectares...

...gs seront construits sur une zone qui devra nécessairement être drainée puisque l'on se trouve en zone humide. La question des parkings est importante, notamment pour les chambres de commerce et d'industrie. Pour quelles raisons, selon vous, l'État n'a-t-il pas imposé, comme cela se fait ailleurs en Europe autour d'aéroports, des parkings en silo ? Cela aurait certainement permis d'économiser une surface très conséquente.

Vous avez parfaitement raison. C'est d'ailleurs ce qui explique que la surface d'urbanisation libérée par le transfert est réduite : les contraintes posées par les dispositions de la loi « littoral » perdureront !

Imaginons que la moitié des agriculteurs qui refusent de contractualiser aujourd'hui change d'avis. Consacrer 15 % à 20 % de surface agricole à des mesures compensatoires vous semble-t-il raisonnable ? Est-ce trop important pour permettre aux exploitants de conserver une finalité productive ?

Pourriez-vous nous faire parvenir cette information par écrit, afin de nous donner une idée de ce que serait un ratio coût-surface raisonnable ? Le CNPN a rendu, en 2012, un avis négatif, estimant que le projet avait subi d'importantes modifications, pour environ 1 000 hectares, ce qui n'est pas rien, et qu'il ne disposait pas des éléments d'inventaire nouveaux, notamment pour la flore. Comment en est-on venu là ?

Rechercher la compensation à proximité n'est peut-être pas toujours la bonne solution, dès lors que l'on peut trouver, non pas à l'autre bout de la France mais à 20 ou 50 kilomètres, des surfaces dont l'équivalence écologique peut même être meilleure. Estimez-vous que dans certains cas, procéder ainsi eût été plus satisfaisant, en cohérence avec la trame verte et bleue et le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ? De même, pour éviter ce sentiment de double peine, ne serait-il pas judicieux de réévaluer les faibles sommes allouées...

Tout d'abord, les instances agricoles départementales soutiennent le projet. Une commission agricole statue sur les questions de surface. Quelle position a-t-elle prise ?

L'essentiel des compensations seront effectuées sur les 460 hectares qui sont à l'intérieur de l'emprise. Elles consisteront à densifier le réseau de mares et de haies. Nous sommes loin d'une équivalence en termes de surface. Hors du périmètre, combien d'hectares seront mobilisés ?