Interventions sur "versement" de Ronan Dantec

... pas si compliqué, madame la ministre, même si je vois que vous continuez à penser le contraire… Un orateur précédent a parlé de la fiscalité des entreprises et de la balance extérieure. Sur ce dernier point, n’oublions jamais que nous dépensons 40 milliards d’euros par an pour l’achat d’énergies fossiles. Que les entreprises participent à la réduction de cette facture est une bonne chose, et le versement transport y contribue, de même qu’à la compétitivité des entreprises françaises, puisque la qualité de nos infrastructures est l’un de nos atouts en la matière. Je ne partage donc évidemment pas l’approche de ce collègue. Il faut mettre en place des incitations non seulement pour les personnes à titre individuel, comme nous le proposerons plus tard dans la discussion du projet de loi, mais aussi...

...devront travailler en synergie. Le travail mené par le rapporteur pour essayer de trouver un équilibre, difficile, conforte l’esprit de votre projet de loi, et même très largement. En effet, pour que des territoires puissent se saisir de la question de la mobilité, y compris en imaginant des solutions souples, adaptées à leur taille réduite, il leur faut une capacité en termes de recettes. Et un versement de 0, 3 %, c’est une petite capacité de recettes… La proposition du rapporteur va tout à fait dans le sens du texte. Je dirai même que c’est une des mesures qui soutient le plus son esprit, d’où mon incompréhension face à l’amendement du Gouvernement. Je crois, au contraire, qu’il faut maintenir cette capacité de recettes. C’est aussi par les projets, y compris les petits projets, que l’on crée...