Interventions sur "ville" de Ronan Dantec

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, articulée autour de programmes relatifs aux politiques d'hébergement, du logement, de l'urbanisme et de la ville, qui sont autant d'enjeux majeurs pour notre pays, la mission « Cohésion des territoires » connaît une réévaluation de ses crédits de paiement pour 2024 de 5 % en euros constants. La question qui nous est posée est la suivante : est-ce suffisant ? La réponse est non, évidemment, les rapporteurs qui se sont succédé à la tribune l'ont montré. Permettez-moi de souligner à quel point les difficulté...

J'ai écouté les intervenants avec attention. Ce débat est passionnant, mais j'ai l'impression qu'il est difficile de le structurer. Beaucoup de questions sont sur la table, mais elles ne sont pas toutes liées au périurbain. Par exemple, le tropisme pour la maison individuelle recoupe évidemment la question du périurbain, mais ce n'est pas la même chose : ainsi, dans certaines grandes villes, le taux de maisons individuelles est historiquement très élevé. Le périurbain, ce sont des gens qui ne travaillent pas là où ils habitent. Sinon, c'est la campagne ! Je vois aux réactions des uns et des autres que nous avons vraiment un problème de définition... Cette difficulté rend complexe la recherche de réponses. Beaucoup a été dit sur le fait que nous avons besoin d'outils fonciers et d...

...e la France a choisi un narratif positif de Glasgow. Ce positionnement est à mon sens problématique ; il valait mieux assumer l'échec de crédibilisation du scénario de stabilisation des températures, tout en soulignant la possibilité de dépasser à l'avenir cet échec via la mise en place de mécanismes de marché ou le renforcement des règles de gouvernance. Pour rebondir sur les propos d'Angèle Préville concernant le rôle du Sénat en vue de l'année prochaine, je pense que la COP27 qui doit avoir lieu en Afrique invite à nous positionner sur le plan stratégie et géopolitique, y compris par rapport à la Chine. Ce pourrait être l'occasion pour le Sénat de renforcer son engagement auprès des parlements africains, considérant que le sujet de la solidarité internationale vis-à-vis de ce continent sera...

...ouveau, comme le renoncement au logiciel de compétition. Encore faut-il trouver la gouvernance qui corresponde à ce nouveau paradigme, au-delà du département et de la région au travers du SRADDET, étant entendu que les monstres technocratiques que sont les méga-régions ne jouent pas ce rôle. Ce nouvel outil de gouvernance capable d'organiser la sortie des emplois de la métropole centrale vers les villes moyennes puis vers les territoires ruraux a pris à Nantes la forme d'une conférence des intercommunalités. Alors que le stock de rénovations de bâtiments dans l'optique de la transition écologique est gigantesque, les collectivités ne sont pas encore dotées des outils financiers adaptés correspondant au temps de retour sur investissement des projets de gain énergétique, par exemple des prêts à ...

...de vases communicants. Pour déployer le plan de relance sur le terrain, le compte n’y est donc pas. Il importe de donner à l’ANCT des moyens humains et budgétaires à la hauteur des enjeux auxquels la population et les collectivités territoriales sont confrontées, à la hauteur de leurs attentes. Nous avons donc déposé un amendement ayant pour objet de les augmenter. Concernant la politique de la ville, nous devons aussi amplifier nos actions en faveur de l’emploi, de l’éducation prioritaire et du renouvellement urbain, comme l’a dit Marie-Noëlle Lienemann. Sur ce dernier point, la dotation de l’État est en deçà de la trajectoire annoncée et les incertitudes liées à l’avenir du groupe Action Logement, financeur majeur, font peser de vraies craintes sur l’avenir. Je n’ai pas l’habitude de citer...

Il s’agit, par cet amendement, d’augmenter les crédits de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) de 20 millions d’euros. Rappelons que cette agence a vocation à proposer un guichet unique offrant un accès plus simple aux élus des collectivités aux différents services de l’État et opérateurs qui interviennent dans les territoires. Le plan national « Action cœur de ville », l’agenda rural, le plan France Très haut débit, le programme national « Territoires d’industrie », le label « Cité éducative » – j’en oublie sans doute – doivent ainsi passer par elle, ainsi que les projets locaux émergents. Par ailleurs, l’ANCT va conclure plusieurs conventions de partenariat avec des opérateurs tiers, notamment l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ade...

...les - amortissements, provision -, afin de comprendre comment tout cela s'articule. Vous pourriez nous fournir les chiffres pour nous permettre d'avoir une idée sur cette question. Il est vrai que nous nous sommes assez peu intéressés, pour l'instant, à la part des taxes locales dans le prix de l'électricité. Or il est intéressant de le savoir, comprendre comment cela s'articule dans une grande ville comme Paris, par exemple. C'est un enjeu important en matière de taxes locales.