Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "émettre" de Ronan Kerdraon
3 interventions trouvées.
rapporteur en remplacement de M. Yves Daudigny, rapporteur général. - M. Yves Daudigny, empêché ce soir, vous prie de bien vouloir l'excuser. S'agissant de la motion n° 16 tendant à opposer la question préalable, il me semble, contrairement à ses auteurs, que les conditions de déroulement du débat sont réunies. Je vous demande donc d'émettre un avis défavorable sur cette motion.
Les amendements n° 326 rectifié et 369 rectifié permettent de mutualiser les évaluations externes des Ehpad. Un amendement identique a été adopté l'année dernière au Sénat. Par cohérence, je vous propose d'émettre un avis favorable. Les amendements n° 368 et n° 246 ont pour objet d'exonérer de la procédure d'appel à projet les transformations, mutualisations de moyens et extensions de capacités prévues dans le cadre de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Sur cette question encore, un amendement identique a été adopté l'année dernière. Je propose que la commission émette également un avis favor...
L'amendement n° 248, qui porte sur la gestion de la trésorerie des établissements publics sociaux et médico-sociaux, reprend un amendement que nous avions adopté l'année dernière à mon initiative. Je vous propose donc d'émettre un avis favorable. L'amendement n° 216 rectifié a pour objet d'autoriser plusieurs pharmacies à usage intérieur (PUI) d'établissements membres d'un même groupement de coopération sanitaire (GCS) ou groupement de coopération social et médico-social (GCSMS) à desservir un même site géographique. Une telle mesure relève davantage du domaine réglementaire. Par ailleurs, le dispositif de l'amendement...
