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Interventions sur "PLU" de Ronan Kerdraon


2 interventions trouvées.

...adame la rapporteur pour avis, messieurs les rapporteurs, je tiens également à vous féliciter : vos contributions ont beaucoup enrichi ce projet de loi. Cher Claude Bérit-Débat, vous avez su entendre les critiques nourries de l’expérience pratique des politiques publiques. Vous avez pris en compte les réserves émises par les associations de maires sur le transfert automatique de l’élaboration du PLU aux intercommunalités, communautés d’agglomération et communautés de communes. L’amendement que vous proposez est un compromis qui, sans remettre en cause l’équilibre du texte, redonne confiance aux maires. En la matière, le Sénat a parfaitement joué son rôle de représentant des collectivités.

...artemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion, le PDAHI, et du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées, le PDALPD, qui devaient être réunis depuis 2009, me semble-t-il. Élaboré sous la responsabilité partagée du préfet et du président du conseil général, le plan garantira une meilleure articulation entre la politique d’hébergement et la politique du logement. Plusieurs amendements ont été adoptés par notre commission des affaires sociales. Ils s’inscrivent pleinement dans la réflexion suscitée par l’affaire de l’ANEF 63, à Clermont-Ferrand. Le 2 septembre dernier, cette association, qui gère l’hébergement d’urgence dans le département du Puy-de-Dôme, annonçait aux hôteliers accueillant des familles sans domicile qu’elle n’était plus en mesure d’assurer s...