Interventions sur "d’apprentissage" de Ronan Kerdraon

...ionnels possibles ou les salaires pratiqués ? Je crains également fortement que ce texte ne soit l’occasion pour le Gouvernement de mettre en application la vieille idée d’abaisser l’âge légal de l’apprentissage à quatorze ans. Pour notre part, nous sommes totalement opposés à la remise en cause de l’obligation scolaire jusqu’à seize ans et nous souhaitons voir réaffirmer le fait que le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. Il est nécessaire que les apprentis acquièrent, avant de quitter le collège, un socle commun de compétences. Qu’en est-il de l’instauration d’un véritable service public de l’orientation et de la formation des professeurs principaux ? Nous sommes dubitatifs devant la possibilité offerte à deux employeurs saisonniers d’embaucher une même personne. Une fois de plus, nou...

...os pour les entreprises de moins de cinquante salariés et à l’arrêt des exonérations de cotisations sur les apprentis. Comment croire dans les intentions du Gouvernement quand l’État pratique une politique de vases communicants particulièrement pernicieuse ? D’un côté, on supprime des sections en lycées professionnels ; de l’autre, on prévoit d’augmenter corrélativement les effectifs en sections d’apprentissage. Au final, c’est un transfert de charges de plus que doivent assumer les conseils régionaux. Plus généralement, c’est la question du modèle financier global de l’alternance et de l’apprentissage qui est posée. Pour ce qui concerne l’apprentissage, l’activité économique morose a provoqué une baisse de la taxe d’apprentissage ces deux dernières années. De plus, les secteurs professionnels qui av...

...r l’entrée en apprentissage à quinze ans remet évidemment en cause le principe de la scolarité obligatoire jusqu’à seize ans. Le souhaite-t-on vraiment ? La possibilité offerte par le texte d’enchaîner les contrats de professionnalisation ouvre grand la porte à des pratiques de sous-emploi et de précarisation. Est-ce bien votre objectif ? La suppression du contrôle de la validation des contrats d’apprentissage par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ou DIRECCTE, empêchera l’administration d’exercer son rôle de garde-fou. À l’heure où vous proposez par le biais de ce texte plusieurs mesures visant à déréguler le secteur de l’alternance, est-ce bien raisonnable ? Comme cela a été souligné à de nombreuses reprises lors des débats à ...