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Les amendements n° 291, 324 rectifié et 367 rectifié ont pour objet d'autoriser les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui ont participé à l'expérimentation de l'intégration des médicaments dans leurs forfaits soins et qui le souhaitent, de continuer à les intégrer, même si l'article 54 met fin à cette expérimentation. Je comprends que certains établissements puissent regretter d'arrêter l'expérimentation alors même qu'ils ont le sentiment qu'elle a produit des résultats qualitatifs positifs. Mais une expérimentation législative a pour objet, soit de...
Le bilan est négatif. L'expérimentation n'a pas permis de limiter la consommation de médicaments en Ehpad.
...-social mais prévoit un dispositif différent de celui proposé par les deux amendements que nous avons examinés précédemment. Je vous propose d'émettre un avis défavorable. L'amendement n° 234 vise à faire en sorte que les conventions de retour à l'équilibre qui seront conclues dans le cadre du fonds d'aide aux services d'aide et d'accompagnement à domicile le soient en priorité dans le cadre des expérimentations tarifaires lancées depuis 2012. Il est satisfait par l'amendement adopté par la commission la semaine dernière, d'où une demande de retrait.