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Interventions sur "fraude" de Ronan Kerdraon
2 interventions trouvées.
...ais tel qu’il ne marquera pas l’année 2012 puisqu’il va être revu à la baisse, le Gouvernement a prévu un plan d’économies de 2, 16 milliards d’euros pour l’assurance maladie dont les mesures seront prises par voie réglementaire : 550 millions d’euros au titre de la maîtrise médicalisée sur les soins de ville ; 395 millions d’euros sur l’hôpital ; 55 millions d’euros de mesures de lutte contre la fraude à l’hôpital et des baisses de tarifs sur les dispositifs médicaux ; 170 millions d’euros par des baisses de tarifs en biologie médicale et radiologie ; 770 millions d’euros sur le médicament, dont 670 millions avec des baisses de prix et 100 millions de mesures diverses sur les produits de santé ; 220 millions d’euros par l’harmonisation du mode de calcul des indemnités journalières. Il a été ég...
...illeurs, la mise en place par le Gouvernement d’un dispositif de contrôle prévoyant l’agrément de personnes physiques ou morales exerçant leur activité dans les pays situés en dehors de l’Union européenne auxquelles les organismes de sécurité sociale s’adressent directement pour effectuer les constatations nécessaires apporte de réels avantages. Elle s’inscrit positivement dans la lutte contre la fraude qui a été engagée. Toutefois, précisément, dans ces conditions, n’est-il pas inopportun de maintenir une différence de traitement en fonction du lieu de résidence ? Une harmonisation de la fréquence de présentation de ces justificatifs d’existence serait réellement bienvenue. Pareillement, et c’est l’objet de la seconde partie de notre amendement, il conviendrait de permettre aux retraités fra...
