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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis d’impulser une réelle dynamique en faveur de l’accessibilité, portée par cette intention : « l’accès à tout pour tous ». Même si d’indéniables progrès ont été accomplis, en matière tant de logements neufs, d’établissements recevant du public que de transports, des efforts importants restent à réaliser pour que cet objectif se traduise concrètement dans la vie quotidienne de nos conci...
...intention est louable, madame Pasquet ; je ne puis pourtant y souscrire, pour plusieurs raisons. D’abord, le décret du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics permet déjà aux communes qui le souhaitent de fixer un quota de places supérieur à 2 %. Ensuite, quand on aborde cette question avec les associations liées au monde du handicap – dans ma commune de Plérin, dans les Côtes-d’Armor, l’AIDAPHI et l’APF sont représentées et la MDPH est installée –, elles expriment plutôt la demande que le quota réglementaire soit porté à 4 %. Cette demande sera sans doute prise en compte dans les travaux de Claire-Lise Campion. Aussi me semble-t-il un peu prématuré, voire inopportun, de trancher dès à présent la question. Enfin, l’adoption ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais remercier l’auteur de la proposition de loi, Didier Guillaume. Cette pierre à l’édifice dont il parle, il l’apporte avec modestie et humilité : il sait que son texte ne répondra pas à toutes les attentes des personnes en situation de handicap. En tout cas, l’examen de cette proposition de loi aura permis à la commission des affaires sociales d’auditionner plusieurs associations liées au monde du handicap et de mesurer l’immensité de leurs attentes. Je me tourne donc vers vous, madame la ministre, car je ne sais pas s’il y aura un texte, mais, vous le savez, il existe des rapports sur le sujet et une mission a été confiée à Claire-Lis...
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui porte sur un sujet qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyennes et concitoyens en situation de handicap, le stationnement. Déposée par Didier Guillaume, particulièrement sensibilisé à cette question dans le cadre de ses fonctions locales, et par l'ensemble du groupe socialiste, elle vise à permettre aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées un accès gratuit et sans limitation de durée aux places de stationnement réservées à leur effet. Aussi s'inscrit-elle dans la conti...
La proposition de loi n'a pour ambition de traiter que d'une infime partie de l'ensemble des sujets qui ont évoqués par les différents intervenants. Nous sommes tous d'accord sur la question de la place qui doit être réservée aux personnes en situation de handicap dans notre société. Ces dernières demandent à être traitées comme des citoyens à part entière, ni plus, ni moins. Didier Guillaume est le premier à être attentif à ce point. Il faut en effet savoir faire preuve d'humilité sur ce sujet. Je note, par ailleurs, que Philippe Bas a déjà défendu un amendement, cosigné par plusieurs membres du groupe UMP, dont certains viennent de s'exprimer, qui rejo...