Interventions sur "l’enfant" de Ronan Kerdraon

...nt la prise en charge de ces enfants. Les présidents des conseils généraux assument la responsabilité d’octroyer le statut de pupille par arrêté, dans les conditions prévues par l’article L. 224-8 du code de l’action sociale et des familles. Dans un délai de trente jours après la date de l’arrêté, celui-ci peut être contesté par un proche via un recours qui l’amène à assumer la charge de l’enfant et soustrait ce dernier à un placement en vue d’une adoption. Mais encore faut-il, mes chers collègues, que les tiers et les proches motivés soient dument informés, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas. À ce jour, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L. 224-8 du code de l’action sociale et des familles, qui n’assurait pas aux personnes habilitées les moyens de contester la...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat est l’occasion de rappeler que la petite enfance est un enjeu de société et de se poser, parmi d’autres, les questions suivantes : quels sont les besoins des enfants ? Quels sont ceux des familles ? Qui peut les satisfaire au mieux ? Quelle est la structure qui peut prendre en charge au mieux l’enfant ? C’est le moment de réaffirmer solennellement qu’une politique publique ambitieuse dans ce domaine constitue un investissement pour l’avenir de notre pays. Bref, c’est l’occasion de tracer les grandes lignes d’un véritable plan d’urgence pour l’accueil de la petite enfance. L’enjeu est double : d’une part, permettre à toutes les familles qui le souhaitent d’obtenir pour leur enfant un mode d’...