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...n effet une question simple, celle de la nature du licenciement. Visent-ils à interdire tout licenciement ? Bien évidemment, non ! En effet, chacun d’entre nous peut convenir qu’il puisse être nécessaire de réduire la masse salariale pour faire face à une baisse structurelle de la demande ou pour s’adapter à une demande fluctuante. Le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise, quant à lui, les licenciements boursiers. Je le conçois, ce concept n’est pas facile à définir. Il renvoie aux débats sur L’Horreur économique de Viviane Forrester, …
...ondé-sur-Noireau, vice-président du conseil général du Calvados, qui n’appartient ni au Parti socialiste, ni au Parti communiste, ni au Front de gauche, ni au RDSE, ni aux Verts, mais tout simplement à l’UMP, qui a dit, à propos du départ d’Honeywell de sa commune : « Il me semblerait justifié que le législateur s’empare de la jurisprudence et grave dans le marbre de la loi […] l’interdiction des licenciements boursiers. » Cette seule citation suffit à expliquer que nous votions la présente proposition de loi ! §
...le 1er avait pour objet d’inscrire dans la loi une véritable interdiction de licenciement pour motif boursier. Que certains aient voté contre, je peux l’admettre, mais je comprends moins que d’autres se soient abstenus ou aient refusé de prendre part au vote. En l’occurrence, la question à trancher est relativement simple ; elle aurait même pu faire l’objet d’un référendum : êtes-vous contre les licenciements boursiers ?
...t l’amendement 1er, c’est-à-dire l’article 2 réécrit par la commission. C’est une question de morale, une question de morale politique, une question de morale financière. Mes chers collègues, combien de collectivités ont été dupées par des entreprises auxquelles elles accordaient des aides et qui, au motif qu’elles étaient contraintes de procéder à des licenciements économiques – en réalité, des licenciements boursiers ! –, ont fermé les sites et sont parties s’installer dans de lointaines contrées, en l’occurrence des pays émergents ! Il faudrait donc applaudir ces entreprises, et en plus régler l’addition du déménagement ? Nous nous y refusons ! Voilà pourquoi nous voterons cet amendement.