Interventions sur "pacte" de Ronan Kerdraon

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est la première étape de la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, qui était l’une des priorités voulue par le Président François Hollande et confirmée par le Premier ministre. La vocation de ce pacte est de proposer des mesures ciblées comme des baisses de prélèvements, des exonérations en faveur des plus modestes, mais également en faveur des entreprises. À ce sujet, je tiens à saluer les premiers résultats de la politique ...

...ir d’une exonération. Par ailleurs, grâce aux conditions à réunir pour obtenir l’agrément, cette solution permettrait de concilier le soutien au secteur de l’économie sociale et solidaire et la préservation de la situation financière des AOT, dans un contexte financier très tendu pour une grande partie de ces autorités organisatrices. En conclusion, ce projet de loi marque le point de départ du pacte de responsabilité et de solidarité, en étant fondé sur la compétitivité, sur la responsabilité et, surtout, sur la solidarité. L’équilibre est délicat, car il nous faut veiller à soutenir autant que possible les personnes les plus précaires. Mais nous savons, au sein du groupe socialiste, que tel est votre objectif, madame la ministre !