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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis d’impulser une réelle dynamique en faveur de l’accessibilité, portée par cette intention : « l’accès à tout pour tous ». Même si d’indéniables progrès ont été accomplis, en matière tant de logements neufs, d’établissements recevant du public que de transports, des efforts importants restent à réaliser pour que cet objectif se traduise concrètement dans la vie quotidienne de nos concitoy...
...e pense qu'il serait préférable de reprendre partiellement la formulation proposée par Muguette Dini, qui est plus satisfaisante que celle proposée par les membres du groupe UMP, mais de l'imputer à l'alinéa 5 avec la rédaction suivante : « Elles [les autorités compétentes] peuvent également prévoir que, pour les parcs de stationnement disposant de bornes d'entrée et de sortie accessibles par les personnes handicapées de leur véhicule, les titulaires de la carte soient soumis au paiement de la redevance de stationnement en vigueur. » Cette disposition a le mérite de respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales.
...ion de loi que nous examinons aujourd'hui porte sur un sujet qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyennes et concitoyens en situation de handicap, le stationnement. Déposée par Didier Guillaume, particulièrement sensibilisé à cette question dans le cadre de ses fonctions locales, et par l'ensemble du groupe socialiste, elle vise à permettre aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées un accès gratuit et sans limitation de durée aux places de stationnement réservées à leur effet. Aussi s'inscrit-elle dans la continuité de la démarche volontariste du Gouvernement, impulsée par Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, pour donner un second souffle à la politique d'accessibilité universelle. La loi du 11 février 2005 d...