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Ce collectif social est une première et aurait pu être l'occasion d'évoquer des enjeux majeurs. Or, sur quinze articles, un seul reste en discussion. Qui plus est, celui-ci étend les niches sociales, mais une annexe précise les gains espérés de la politique de réduction des niches, pour 2012 à 2014. Légère contradiction... Huit millions de salariés auraient pu bénéficier de cette prime ; finalement, ils ne seront que deux millions et demi à trois millions dans ce cas, soit un salarié sur cinq. Et nombre d'entre eux percevront un euro ! Au final, c'est beaucoup d'encre pour un simple affichage. Nous voterons contre.
... effet la première fois qu’un gouvernement décide de rectifier une loi de financement de la sécurité sociale à peine six mois après qu’elle a été adoptée. Pourquoi une telle nouveauté ? Nul besoin d’avoir fait Polytechnique pour comprendre vos desseins : à quelque trois cents jours de l’élection présidentielle, vous voulez faire passer un double message aux Français : d’une part, nous créons une prime – mot magique à l’oreille des salariés ; d’autre part, nous maîtrisons les dépenses de santé grâce à une « hyper-rigueur ». Belle stratégie de communication, qui permet de se présenter comme vertueux tout en annonçant la distribution prochaine de primes ! Du reste, le projet de loi que nous examinons est emblématique de la méthode en vigueur depuis 2007 : une annonce intempestive du Président de...
...tés, pour que leurs salaires soient ainsi gelés… Pourtant, ce sont là deux leviers efficaces pour inciter à une augmentation générale des salaires. Le Gouvernement se contente d’annoncer une série de rustines, de pansements : revalorisation du barème kilométrique, gel des tarifs du gaz, « panier des essentiels », etc. Et voici que, maintenant, vous nous faites le coup non de la panne mais de la prime ! En réalité, votre objectif, monsieur le ministre, est d’occuper la scène médiatique avec une prétendue réponse à la question du pouvoir d’achat. Mais la mesure phare de votre projet de loi, la fameuse prime, est injuste à plusieurs titres. Tout d'abord, elle ne s’adresse pas à l’ensemble des Français. Ainsi, les fonctionnaires, qu’ils appartiennent à la fonction publique d’État, à la fonction...
...ous engageons sur une revalorisation du SMIC, sur l’organisation annuelle d’une conférence salariale tripartite et sur une modulation des cotisations sociales en fonction des résultats des négociations annuelles sur les salaires. Bref, nous proposons une autre politique, une autre vision de la société. Le débat sur le partage de la valeur ajoutée aurait mérité davantage que l’annonce de quelques primes. Il est regrettable que l’option retenue par votre gouvernement, qui ne vise que l’impact médiatique, n’ait permis de développer ni le débat préalable ni le dialogue social qu’un tel thème exigeait. Dans quelques mois, les Français auront à choisir entre ces deux visions. Dans l’immédiat, les sénateurs du groupe socialiste voteront contre ce texte qui n’est rien d’autre que de l’affichage.
...uvent et ne doivent relever d’une simple formule incantatoire, mais doivent être le fruit d’un véritable dialogue social, sincère et équitable entre tous les acteurs concernés. Or aucune de ces considérations n’a présidé à votre réflexion, monsieur le ministre. Certaines entreprises envisagent même déjà les dispositifs comptables qui leur permettront de minorer leurs bénéfices réels. Oui, cette prime est injuste ! Elle est une réponse inadaptée à un vrai problème : la stagnation du pouvoir d’achat. Pour résoudre ce problème, on peut soit augmenter les salaires, ce qui constitue le meilleur moyen, en tout cas le plus adapté pour reconnaître les efforts des salariés, ou, à défaut, s’appuyer sur le mécanisme de la participation. Il n’en demeure pas moins qu’il est surprenant de régler par la l...
Il n’a échappé à personne, et surtout pas aux salariés des petites entreprises, que la prime de dividendes allait « leur passer sous le nez ». Pour autant, on sait depuis longtemps que les salariés des petites entreprises bénéficient de salaires plus faibles et d’avantages annexes moindres que ceux des grandes entreprises. Au lieu de combattre cette inégalité due à une structure différente, à des moyens moins importants, et, le plus souvent, à l’absence d’institutions représentatives du...