Interventions sur "publicité" de Ronan Kerdraon

..., de gaz ou de frais médicaux. Maire d’une collectivité de 14 000 habitants et président du comité communal d’action sociale, le CCAS, j’observe le même phénomène. Il s’agit d’une constatation tout simplement inadmissible, mes chers collègues. Alors, oui, dans ces conditions, il n’y a rien de surprenant à ce que les seniors soient de plus en plus nombreux à offrir leurs services pour distribuer publicités ou journaux. Combien de sites spécialisés se sont-ils ainsi créés, sur lesquels on peut trouver toute une panoplie d’offres et de services qui échappent aux chiffres officiels, car ce sont bien souvent des activités non déclarées ? Dans toute cette panoplie figurent le bricolage, le jardinage, la garde d’enfants, des heures de ménage, tout ce qui tourne autour des aides aux personnes âgées – e...

...à la captation vidéo, de diffuser gratuitement en ligne un procès-verbal intégral comprenant « le détail et les explications des votes, y compris les opinions minoritaires ». Il est, de fait, plus aisé de rechercher sur Internet une parole écrite que de devoir retrouver dans une vidéo un passage précis. Enfin, si l’article supprime la référence au secret industriel et commercial censé limiter la publicité des débats, c’est pour confier le contrôle du respect des secrets protégés par la loi à la Commission d’accès aux documents administratifs afin d’éviter toute invocation abusive tendant à limiter la publicité des débats au sein des agences. L’article 1er ainsi modifié par la commission permet donc de mettre fin à des pratiques qui n’ont que trop duré dans le milieu médical. Comme le rappellent l...