Interventions sur "taxation" de Ronan Kerdraon

...ent à l’essor économique de nos régions. Aussi, madame la ministre, nous souhaitons vous alerter et attirer votre attention sur les inquiétudes exprimées notamment par les brasseurs régionaux. Ceux-ci considèrent que l’augmentation des droits d’accise à un tel niveau est injuste. Par exemple, une brasserie de ma région a acquitté environ 274 000 euros de droits d’accises cette année. La nouvelle taxation pourrait lui coûter près de 470 000 euros, soit près de 88 % de son résultat net. Ces entreprises risquent également de se trouver fragilisées auprès des banquiers, ce qui pourrait obérer leur développement et avoir des conséquences en termes d’emplois. Les brasseurs sont prêts à participer à la politique de prévention de l’alcoolisme des jeunes comme, dans une proportion mesurée, à l’effort sol...

Je n’avais pas particulièrement l’intention de prendre la parole, mais l’intervention de M. Reichardt me conduit à le faire. Si certains d’entre nous ont défendu les brasseurs et demandé qu’une taxation un peu plus raisonnable et mesurée soit appliquée à la bière, je crois tout aussi louable que d’autres aient souhaité taxer davantage celle-ci pour les motifs de santé publique avancés, notamment, par Mme la ministre. Dans ces conditions, l’amendement de M. le rapporteur général est, comme il l’a très bien dit lui-même, un amendement de compromis : chacun a fait un pas vers l’autre. Certes, on ...