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...des communautés françaises à l’étranger ai-je entendu cette expression dans la bouche de nos compatriotes pour qualifier leurs démarches administratives auprès de nos postes diplomatiques et consulaires ? Les Français résidant en France se plaignent souvent, également, de leurs relations avec l’administration, mais lorsque l’on vit à l’étranger, les difficultés sont démultipliées. Nous, Français établis hors de France, avons coutume de dire que les consulats sont nos mairies. Or, lorsque vous résidez à plusieurs centaines de kilomètres du consulat, obtenir un document, refaire son passeport ou voter sont autant d’opérations compliquées. Au 31 décembre 2023, le nombre d’inscrits au registre des Français établis hors de France s’élevait à 1 692 978. Ainsi, si les Français de l’étranger constitua...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, une fois encore, le Sénat démontre qu’il est la « maison des Français de l’étranger ». Depuis des décennies en effet, toutes les avancées en faveur de nos compatriotes établis hors de France ont émané de la Haute Assemblée ou ont été initiées par elle. Je rappelle par exemple que nous devons la création de la Caisse des Français de l’étranger à notre ancien collègue Jean-Pierre Cantegrit. Plus récemment, la proposition de loi de Bruno Retailleau, votée il y a bientôt trois ans, a balayé de nombreux sujets au cœur des préoccupations des Français établis hors de Franc...
...enons ceci : nous, sénateurs, faisons bouger les choses ! Nous obligeons le Gouvernement à répondre aux avancées que le Sénat propose. Seule la défense de l’intérêt général guide nos travaux. La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui répond à une demande récurrente et ancienne des Français de l’étranger, au-delà des considérations partisanes. Il existe plusieurs catégories de Français établis hors de France. Il y a ceux qui sont nés à l’étranger, pour la deuxième, parfois la troisième génération. Il y a ceux qui quittent la France pour tenter leur chance, créer une entreprise, enseigner, être salariés, faire rayonner la culture française à l’étranger. Il y a ceux qui rencontrent un conjoint étranger et le suivent dans son pays. Il y a ceux qui choisissent de vivre une partie de leur ...
...e l’étranger ». Nous répondrons à une demande forte de ces Français et nous répondrons aussi à l’intérêt de la France. « La France ne peut être la France sans la grandeur », disait le général de Gaulle. Si elle est évidemment défendue depuis la métropole et depuis les outre-mer, sachez que la grandeur de la France est défendue par chacun de nos compatriotes vivant à l’étranger. Tous les Français établis hors de France ont beau être loin des yeux, ils restent près du cœur et la France bat dans leur cœur. C’est le sens de leur expatriation, c’est aussi le sens de cet amour de la France qu’ils incarnent chacun aux quatre coins du monde. Nous devons être à leurs côtés.
L’article 1er définit la notion de résidence d’attache. Il prévoit que, « à compter du 1er janvier de l’année qui suit l’année de son départ à l’étranger », un Français non-résident pourra déclarer une résidence d’attache. Cela exclurait donc les Français établis aujourd’hui à l’étranger. Nous proposons donc de supprimer cette référence temporelle, afin que les Français qui, par exemple, habiteraient aujourd’hui au Sahel et vivraient dans des zones de très grand danger puissent bénéficier du dispositif.
... que la deuxième ville du pays, Bobo-Dioulasso, où réside également la deuxième communauté française, constituent deux zones orange, cernées de rouge. Il s’agit évidemment de situations extrêmement dangereuses. C’est la raison pour laquelle je propose, par le présent sous-amendement, d’élargir le bénéfice du dispositif aux zones orange, où le risque est également très élevé pour nos compatriotes établis à l’étranger.
Les Français établis hors de France font intégralement partie non seulement du destin national, mais également du dessein national. Le texte que nous allons – je l’espère ! – adopter aujourd’hui, par la création de cette résidence d’attache pour les Français établis hors de France, permet de reconnaître leur rôle essentiel dans le rayonnement de la France à travers le monde et de prendre conscience que leur vie peu...