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Interventions sur "remise" de Sabine Drexler
6 interventions trouvées.
...l’environnement, celle-ci disposant que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures […] à satisfaire leurs propres besoins ». Par conséquent, l’ordonnance impose au préfet et à la société des Mines de potasse d’Alsace d’assurer la maintenance du site et de l’ensemble des galeries. Le présent amendement vise à demander la remise, avant le 1er septembre 2024, d’un rapport exhaustif relatif aux travaux à entreprendre pour entretenir et remettre à niveau les puits d’accès et les galeries du site de stockage, incluant l’évaluation financière de ces travaux.
...l’environnement, celle-ci stipulant que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures […] à satisfaire leurs propres besoins ». Par conséquent, l’ordonnance impose au préfet et à la société des Mines de potasse d’Alsace d’assurer la maintenance du site et de l’ensemble des galeries. Le présent amendement vise à demander la remise, avant le 1er septembre 2024, d’un rapport exhaustif relatif aux travaux à entreprendre pour entretenir et remettre à niveau les puits d’accès et les galeries du site de stockage, incluant l’évaluation financière de ces travaux.
...es puits d’accès aux sites devaient être obstrués, l’adoption du présent amendement nous permettra d’évaluer précisément le risque et l’impact de la rupture d’un des cuvelages, ainsi que le surcoût financier que celle-ci induira pour l’État. Mardi, notre assemblée a voté mon amendement tendant à financer une telle étude, pour un montant de 200 000 euros. Il s’agit donc, par cohérence, d’acter la remise au Parlement avant le 1er septembre 2024 du rapport de cette étude, dont les financements sont déjà provisionnés.
...es puits d’accès aux sites devaient être obstrués, l’adoption du présent amendement nous permettra d’évaluer précisément le risque et l’impact de la rupture d’un des cuvelages, ainsi que le surcoût financier que celle-ci induira pour l’État. Mardi, notre assemblée a voté mon amendement tendant à financer une telle étude, pour un montant de 200 000 euros. Il s’agit donc, par cohérence, d’acter la remise au Parlement avant le 1er septembre 2024 du rapport de cette étude, dont les financements sont déjà provisionnés.
...tes, qui ouvrent droit à des avantages fiscaux lorsque des travaux de restauration sont réalisés. Mais l’avantage fiscal qu’il procure reste aujourd’hui limité aux travaux extérieurs, excluant de fait ceux qui sont réalisés sur les parties intérieures, davantage adaptés aux bâtis patrimoniaux dès lors qu’ils permettent notamment de préserver ses capacités de perspirance. Aussi, nous demandons la remise d’un rapport sur l’opportunité d’étendre ce label aux travaux intérieurs pour les murs de façade et de toiture, ainsi que sur l’impact estimé sur les finances publiques.
...tes, qui ouvrent droit à des avantages fiscaux lorsque des travaux de restauration sont réalisés. Mais l’avantage fiscal qu’il procure reste aujourd’hui limité aux travaux extérieurs, excluant de fait ceux qui sont réalisés sur les parties intérieures, davantage adaptés aux bâtis patrimoniaux dès lors qu’ils permettent notamment de préserver ses capacités de perspirance. Aussi, nous demandons la remise d’un rapport sur l’opportunité d’étendre ce label aux travaux intérieurs pour les murs de façade et de toiture, ainsi que sur l’impact estimé sur les finances publiques.
