Interventions sur "harcèlement scolaire" de Sabine Van Heghe

...n sénatoriale de la proposition de loi, mais il aurait été possible de conjuguer les apports positifs des députés et ceux des sénateurs. La majorité de l'Assemblée nationale, dans une attitude dogmatique, n'a pas souhaité avancer vers des solutions pragmatiques de compromis. En outre, le Gouvernement a fait peu de cas des 35 propositions figurant dans le rapport de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Cette absence de prise en compte nous fait perdre un temps précieux, alors qu'il y a urgence ! Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ne votera pas la motion tendant à opposer la question préalable, notamment parce qu'il y est opposé par principe. En outre, sur ce sujet qui concerne le bien-être de nos enfants, nous aurions préféré pouvoir débattre et voter...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue le dépôt de cette proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire ; cette initiative contribue, face à ce fléau, au renforcement de la nécessaire prise de conscience collective et à la mobilisation de tous les acteurs. J’y suis d’autant plus sensible que c’est ce que demandait voilà quelques semaines la mission d’information sénatoriale sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement que j’ai eu l’honneur de présider aux côtés de notre collègue Colette Mélot...

Cet amendement a pour objet d’ouvrir plus largement le champ d’application du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement, comme l’avait fait l’Assemblée nationale. Nous souhaitons que toute personne faisant subir une situation de harcèlement à un élève ou à un étudiant dans le cadre scolaire ou universitaire puisse être poursuivie. Le texte issu des travaux de la commission ne vise désormais que le harcèlement émanant d’élèves ou d’étudiants. Or nous savons malheureusement que le harcèlement...

Cet amendement tend à prévoir que les conseils d’école et les conseils d’administration des établissements puissent bénéficier, au moins une fois par an, d’une information dispensée par les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire et par le chef d’établissement sur la coopération existant entre ces associations et l’établissement, et qu’un débat ait lieu. L’Assemblée nationale avait prévu un dispositif permettant de renforcer les liens entre les établissements d’enseignement scolaire et ces associations de lutte contre le harcèlement scolaire et de soutien aux victimes. Mais la rédaction adoptée et la place du dispositif ...

Non seulement je ne retirerai pas mon amendement, mais je reviendrai sur deux points développés par notre rapporteur à l’appui de son avis défavorable. Il nous semble, au contraire, extrêmement important de rendre obligatoire, pour tous les établissements, une telle coopération avec les associations chargées de la lutte contre le harcèlement scolaire, et de prévoir un débat annuel au niveau des conseils d’école et des conseils d’administration. Le phénomène du harcèlement produit trop de dégâts, souvent irrémédiables, pour qu’un établissement quel qu’il soit puisse se dispenser de cette séance annuelle. Aucune école, aucun collège, aucun lycée, n’est malheureusement à l’abri de la survenue de faits de harcèlement en son sein. Le rapporteur ...

...nts les conclusions de notre mission d'information et propose de réelles avancées, même si l'on peut s'interroger sur les sanctions très sévères qui sont prévues, d'autant que les instruments juridiques existent déjà, mais ne sont pas suffisamment utilisés. Des dispositions vont dans le bon sens : la nouvelle place donnée à cette lutte dans le code de l'éducation, l'extension de la définition du harcèlement scolaire au harcèlement universitaire et au cyberharcèlement, l'extension aux faits survenus en cité universitaire et la nouvelle mission des Crous, l'application des nouvelles dispositions aux établissements privés en contrat ou hors contrat, le renforcement de l'information et la sensibilisation de l'ensemble du personnel, la saisine du matériel, la mise en oeuvre de stages de responsabilisation à la vi...

J'ai l'impression de revivre nos six mois de mission d'information sénatoriale. Nos conclusions n'ont pas du tout été prises en considération par le gouvernement. Si nos recommandations, qui sont simples et pragmatiques, étaient mises en oeuvre, nous avancerions déjà beaucoup dans la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Comme l'article 4, qui était pour nous le gros point d'achoppement dans ce texte, a été réécrit, notre abstention s'est transformée en vote pour.