Interventions sur "pension" de Sabine Van Heghe

...e dans la sélection des meilleures années pour le calcul du salaire annuel moyen de référence, comme ce fut le cas jusqu’en juillet 2022 pour les travailleurs frontaliers. Cela conduit à retenir dans la formule de calcul du salaire annuel moyen de référence des années pendant lesquelles les assurés avaient des revenus faibles et partiels, et donc à réduire de manière draconienne les montants des pensions. Les sénateurs signataires du présent amendement souhaitent que soit menée une analyse des pistes de réforme envisageables pour répondre rapidement à ce problème.

...elles qui sont dégagées cette année ne donnent malheureusement pas lieu à des mesures de revalorisation. Ainsi, le programme 169 qui regroupe la majeure partie des crédits de la mission pour financer les témoignages de reconnaissance de la Nation envers ses anciens combattants, avec près de 2 milliards d’euros, enregistre une baisse de dotation de 5, 8 %. Les ressources prévues pour financer les pensions militaires d’invalidité, la retraite du combattant et d’autres interventions sont donc réduites. Pour 2020, la seule mesure d’extension des droits concerne les conjoints survivants des anciens combattants grands invalides, avec un impact limité : 461 bénéficiaires pour 600 000 euros, ces chiffres ne sont pas du tout à la hauteur de la problématique de la prise en charge des anciens combattants ...

Cet amendement vise à réparer une injustice concernant la revalorisation des pensions militaires d’invalidité. Nous avons accumulé beaucoup de retard sur cette question. Malgré les augmentations de la valeur du point d’indice de la grille de la fonction publique annoncées en 2016 – de 0, 6 % en juillet 2016, puis de nouveau de 0, 6 % en février 2017 –, les précédentes revalorisations du point de PMI n’ont pas réussi à effacer les pertes de pouvoir d’achat. La valeur du point de...