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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. Je tiens à remercier notre rapporteur de la qualité de son travail. L’idée initiale qui figurait dans cette proposition de loi lors de sa première lecture au Sénat, en juin 2021, était de créer un ticket-restaurant étudiant sur le modèle de ceux que les entreprises proposent aux salariés. Outre le questionnement sur son financement, sur le risque d’un repli sur soi et d’une alime...
...vait aussi le risque d'un repli sur soi des étudiants et d'une alimentation moins équilibrée. Avec la réécriture par l'Assemblée nationale s'est opéré un changement total de raisonnement. Il n'est plus question de ticket-restaurant. Pour autant, ce n'est pas tout à fait une solution satisfaisante. Cette réécriture complexifie le système en l'encadrant de façon insuffisante, selon qu'une offre de restauration à tarif dit modéré existe ou non localement. Le dispositif du premier alinéa de l'article 1er pose comme postulat de départ que, dans chaque territoire, il existe une possibilité pour les étudiants de bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d'études. Or il s'agit d'une simple possibilité. Il faudra préciser les notions de territoire, de tarif modéré et de pr...
...ur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux remercier nos collègues du groupe Union Centriste de nous proposer l’examen de cette proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant et saluer la qualité du travail de notre rapporteur. J’ai d’abord accueilli plutôt favorablement la perspective offerte par ce texte. En effet, les étudiants n’ont pas tous accès à la restauration universitaire. Cette proposition de loi peut donc paraître frappée au coin du bon sens, car l’utilisation d’un ticket restaurant est simple, souple et peut sembler correspondre aux habitudes des jeunes. Cependant, plus nous avons travaillé sur le sujet et moins nous avons été convaincus. Les travaux menés en commission la semaine dernière ont encore affermi notre conviction. Beaucoup d’étudiants...
La mise en place d’un ticket restaurant universitaire, même restreint au bénéfice des seuls étudiants éloignés des centres universitaires, permettra à l’initiative privée de se substituer partiellement au service public de restauration universitaire, tout en bénéficiant de financements publics. La mise en place de ce ticket risque d’entraîner une diminution de la fréquentation des restaurants universitaires et, donc, une baisse de leurs moyens, qui sera lourde de conséquences sociales et sur la pérennité de leur réseau. Le dispositif est en outre extrêmement flou quant aux financeurs et à leur participation respective dans le...
..., il paraît de bon sens d'aider les étudiants à manger ailleurs. Cependant, plus j'ai participé au travail d'audition, moins j'ai été convaincue. De nombreux responsables étudiants nous ont dit, et je fais mienne leur expression, que le ticket restaurant étudiant était « une fausse bonne idée ». D'abord parce que les quelque 3,5 milliards d'euros qu'il coûterait, ont toutes chances d'aller à la restauration privée, au détriment du service public assuré par les Crous. Pourquoi ne pas soutenir directement les étudiants par une aide financière ? Celle qu'ils demandent coûterait, elle, 1,5 milliard d'euros. On pourrait également ouvrir le revenu de solidarité active (RSA) aux 18-25 ans, y compris les étudiants. Ensuite, l'instauration d'un ticket restaurant encouragera la malbouffe. Enfin, les enjeux fi...