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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "taxe" de Sabine Van Heghe
2 interventions trouvées.
Nous saluons l'analyse du rapporteur concernant en particulier les inquiétudes après 2024 compte tenu de la baisse annoncée des crédits. Le produit des trois taxes affectées reste insuffisamment attribué au sport. Alors que ce montant a augmenté depuis 2017, la part relative qui profite au sport a baissé de moitié. Nous pensons que l'élargissement de l'éligibilité au Pass'Sport aurait pu être plus important ou que son montant aurait pu être augmenté. Nous regrettons que l'enveloppe réservée à la transition numérique des fédérations n'existe plus. Nous somm...
...iter les terres polluées autour de l’usine. Les habitants des communes concernées subissent un préjudice important : ils ne peuvent plus construire comme ils le veulent ou cultiver leurs terres et enregistrent une moins-value de leur habitation. Du fait de ces préjudices, une disposition a été votée dans la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016, permettant un abattement de 50 % de la taxe foncière pour tous les propriétaires touchés et prévoyant une compensation à l’euro près par l’État. Les élus des communes concernées et l’EPCI ont voté cet abattement pour qu’il puisse être applicable en 2018, mais la compensation de l’État n’est jamais arrivée du fait d’une impossibilité juridique. Cet amendement vise à rendre enfin possible cette compensation.
