Interventions sur "consulaire" de Samantha Cazebonne

... les officiers de l’état civil. Le projet de registre d’état civil électronique (RECE) a pour but de dématérialiser intégralement l’état civil dont le MEAE est dépositaire. Sur le territoire national, les fonctions d’état civil sont exercées par les maires ; pour les Français ayant connu un événement d’état civil à l’étranger, elles relèvent des chefs de mission diplomatique, des chefs de poste consulaire ainsi que du service central d’état civil (SCEC). Ce projet de registre électronique concerne les actes d’état civil établis par les autorités françaises pour des événements d’état civil survenus à l’étranger et les actes d’état civil français des personnes nées à l’étranger ayant acquis la nationalité française par décret ou naturalisation. Sont donc concernés tous les Français nés, résidant ou...

...ontaires aux organisations internationales y participera pleinement. Je m’en réjouis, car les efforts de ces dernières années produisent des résultats tangibles, aussi bien dans le domaine du maintien de la paix qu’en matière de sécurité internationale. Pour la première fois depuis trente ans, ce budget en hausse s’accompagnera d’une création nette de 106 ETP, dont une partie reviendra au réseau consulaire. C’est inédit ! Ce souffle nouveau ne sera pas de trop, face à la multiplication des crises internationales. C’est dans ce contexte que le budget du centre de crise et de soutien sera lui aussi rehaussé de 600 millions d’euros en 2023. Ses agents ne ménagent pas leurs efforts, auprès de nos postes diplomatiques, pour venir en aide à nos compatriotes en danger dans les zones de conflit. Je les sa...

...opéenne en matière de droits de l’homme. Par ailleurs, en tant que sénatrice des Français de l’étranger, comment ne pourrais-je pas évoquer les quelque 1 500 de nos concitoyens qui vivent aujourd’hui en Iran ? Plus de 80 % d’entre eux sont des binationaux. Or l’Iran ne reconnaît pas la double nationalité. Autrement dit, les binationaux qui y sont retenus ne peuvent pas bénéficier de l’assistance consulaire de la France. Le contexte actuel fait que cette communauté binationale, naturellement très sensible à la question des droits de l’homme et des droits des femmes, est particulièrement exposée. Elle court le risque d’une arrestation et d’une détention arbitraires et d’un jugement inéquitable. Ces derniers jours, la presse s’est d’ailleurs fait l’écho de l’annonce du ministère iranien du renseigneme...