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Interventions sur "hors" de Samantha Cazebonne
3 interventions trouvées.
...t à la mise à jour des actes d’état civil électroniques afin de poursuivre ses développements techniques. Ces derniers seront par la suite évalués et les conclusions qui en seront tirées seront soumises au Parlement. À l’issue de l’expérimentation, le ministère possédera un état civil numérique doté d’un service à l’usager plus simple et plus efficace. En tant que sénatrice des Français établis hors de France, je tiens à souligner l’importance de cette dématérialisation. Bien sûr, ce chantier concerne non pas les seuls Français de l’étranger, mais tous les Français ayant connu un événement d’état civil à l’étranger. Cela étant, pour nous, Français de l’étranger, une procédure totalement dématérialisée représente un gain absolument considérable. Les chiffres sont éloquents : avant la dématér...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à créer la notion de « résidence d’attache » et fixe les conditions selon lesquelles les Français établis hors de France peuvent rattacher l’une de leurs résidences à ce statut. Elle tend également à leur accorder une exonération de taxe d’habitation. Le Président de la République s’était engagé, lors de la campagne présidentielle, à créer une notion de « résidence de repli » à laquelle s’attacheraient « certains avantages de la résidence principale ». La création de cette notion répond notamment au bes...
...ne la THRS et s’applique à la résidence de repli des Français contraints au rapatriement. Or, en cas de rapatriement, il est nécessaire de régulariser sans délai sa situation fiscale, ce qui implique de déclarer une nouvelle résidence principale qui remplacera ainsi la résidence de repli. Cette disposition est donc inopérante. Enfin, cette proposition sélectionne grandement les Français établis hors de France concernés par la mesure. En effet, les conditions à réunir pour déclarer cette résidence d’attache – posséder un bien en France qui ne génère pas de revenus locatifs – ne permettent pas de cibler tous les Français établis hors de France. Mes chers collègues, cette question occupe nos débats depuis des années. Au cours des trois dernières années, deux propositions de loi nous ont été so...
