Interventions sur "d’aix-marseille-provence" de Samia Ghali

Cet amendement vise à fixer le siège des conseils de territoire d’Aix-Marseille-Provence. Il est précisé que, dans la mesure où les conseils de territoire doivent disposer de la personnalité juridique, la détermination de leur siège ne peut relever du règlement intérieur de la métropole, mais de la loi.

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale doivent conserver le régime de dotations actuellement prévu par le code général des collectivités territoriales et la fiscalité définie par le code général des impôts. Il s’agit de préciser que la métropole d’Aix-Marseille-Provence bénéficie des dotations de l’État pour son fonctionnement dans le cadre des dotations versées dans le département des Bouches-du-Rhône. Chaque compétence départementale transférée à la métropole devra être compensée à l’euro près.

Cet amendement a pour objet de prévoir la substitution de la métropole d’Aix-Marseille-Provence aux communes qui ont transféré à des établissements de coopération intercommunale des compétences dont elles s’étaient dessaisies au profit de syndicats, sans avoir à retirer préalablement ces compétences à ces derniers. Ce transfert a des conséquences sur les syndicats préexistants. L’amendement règle les différents cas de figure qui peuvent entraîner soit une disparition des syndicats existant...

La conférence métropolitaine des maires et des présidents d’établissement public de coopération intercommunale sera instituée sur le territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence dès l’entrée en vigueur de la loi. Elle doit être associée à l’élaboration des modalités de mise en place de la métropole et peut être consultée pour avis pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de celle-ci.

Je vais pouvoir rassurer M. le rapporteur… Un conseil de développement est institué au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et au sein des conseils de territoire à partir de leur création. Il réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs de la métropole ou des conseils de territoire. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, sur les documents de prospective et de planification, sur la conception et l’évaluation des politiques publiq...

Madame la ministre, vous avez pris part à de nombreuses discussions au sujet de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Vous savez combien ses territoires sont divers : Aubagne, Cassis, Aix sont très différentes. C’est une réalité historique, qui marque une profonde différence avec le Grand Paris. Instaurer un conseil de développement auprès de chaque conseil de territoire permettrait à la fois de traduire cette réalité et de favoriser le consensus avec les mondes associatif et économique. Nous en avons besoin p...