Interventions sur "illicite" de Samia Ghali

Nous débattons de l’aggravation des peines d’emprisonnement ou d’amende, mais la réalité du problème est que, plus on laisse les gens se maintenir de manière illicite sur un terrain, plus, malheureusement, des dégradations ont lieu. L’enjeu aujourd’hui n’est pas tant d’augmenter les peines que, tout simplement, de permettre une activation plus rapide des services de police et de justice pour éviter les dégradations ! Je suis donc contre ce qui est proposé. Pour moi, c’est un serpent qui se mord la queue : de cette façon, on n’est pas près d’en sortir !

...nsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi, présentée par Mme Bouchart, que nous examinons aujourd’hui suscite de nombreuses controverses. Compte tenu de la situation non seulement difficile, mais aussi particulière à laquelle Mme Bouchart est confrontée dans sa ville de Calais, s’agit-il là d’un texte visant réellement à apporter une solution pérenne aux occupations illicites de domicile ou bien d’une démarche à vocation purement médiatique et politicienne, ce qui serait bien entendu regrettable ? Le texte qui nous est soumis, bien qu’il ait déjà été largement remanié par la commission, reste à mon sens insatisfaisant. Je tenais à intervenir sur ce sujet, que je ne connais que trop bien. Pour commencer, j’évoquerai un exemple très explicite et fréquent : j’ai été s...