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... suis persuadée que, dans cet hémicycle, personne ne peut affirmer qu’aucun de ses enfants ou petits-enfants ne télécharge. Aujourd’hui, on doit inventer des règles exceptionnelles, des financements nouveaux pour la création dans la civilisation numérique. Or, quelle est la réponse du Gouvernement ? La chasse aux pirates, la chasse aux jeunes, la révérence faite aux lobbies, la surveillance sur internet. Les Américains ont très vite compris quels étaient les enjeux : c’est pourquoi ils vont adopter le principe de la licence globale, et le présent projet de loi ne sera peut-être même pas appliqué parce que nous serons, nous aussi, obligés d’adopter cette licence globale, qui est, selon moi, une bonne solution. Des principes clairs doivent être posés, et des solutions concrètes apportées. Le pr...
... rien ! Le modèle que vous avez retenu est dès à présent dépassé par l’avènement de nouvelles technologies. Certains se penchent déjà sur les moyens de le contourner. Votre loi est trop complexe : son application conduirait à la mise en place d’une véritable usine à gaz, qui serait source de nombreux contentieux juridiques. Votre loi est archaïque : sa mesure phare – la suspension de l’accès à internet – est en contradiction totale avec l’objectif d’accès pour tous à internet. Pour nous, cet accès doit être considéré comme un droit fondamental. Le Parlement européen vient d’ailleurs de l’affirmer, ce qui rend déjà votre texte caduc.
La suspension de l’abonnement à internet est une sanction totalement incongrue et incohérente, qui résulte d’une conception archaïque, en décalage avec la société dans laquelle nous vivons. Enfin, votre loi est liberticide : elle tend à organiser de fait une surveillance généralisée de la Toile et à remettre en cause les libertés individuelles. En conclusion, je dirai que cet article est dépassé et ringard. C’est pourquoi, à titre per...