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Interventions sur "TVA" de Sebastien Pla
2 interventions trouvées.
Par cet amendement d’appel, je souhaite souligner la nécessité d’instaurer la gratuité des premiers mètres cubes d’eau consommés par les ménages, considérés comme essentiels à la vie. Le dispositif vise à exonérer de TVA l’usage domestique des premiers 18, 2 mètres cubes d’eau, ce qui, d’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS), correspond à la quantité d’eau nécessaire par an et par personne. L’accès à l’eau pour les besoins élémentaires est un droit fondamental. La franchise de TVA envisagée entraînera une baisse de facture, ce qui garantira l’effectivité de ce droit dans la pratique. Cette proposition...
Dans la version actuelle de l’article 7, les travaux induits ne sont plus mentionnés. Or il est indispensable qu’ils soient intégrés dans le champ d’application du taux réduit de TVA à 5, 5 %, car ils sont indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie et de performance énergétique des logements. Par exemple, quand vous isolez un mur intérieur, il est nécessaire de réaliser des travaux d’électricité : c’est logique !
