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Cet amendement vise à rendre éligibles au remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) les activités constituant « le prolongement de l’acte de production », au titre desquelles on retrouve la méthanisation agricole, à savoir l’activité de « production et, le cas échéant, […] la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d’électricité et de chaleur par la m...
La filière vitivinicole, fleuron de notre économie, enchaîne les malheurs depuis quatre ans – taxe Trump, crise sanitaire qui a fait perdre plus de 1, 5 milliard d’euros, aléas climatiques violents, comme cette année le gel généralisé, etc. – à tel point que l’Espagne est passée devant la France cette année en matière de production viticole. Notre économie a donc un genou à terre, et il faudra mettre en place des mesures de très long terme. À court terme, d’ores et déjà, nous souhaitons vi...