Interventions sur "DGCCRF" de Serge Babary

...de notre commission sur la situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Nous le savons tous, les missions, essentielles, de cette administration se sont accrues avec le temps. C’est une direction centrale, fondamentale pour l’ensemble des secteurs qui nous intéressent, notamment en matière de lutte contre la concurrence déloyale. Or la DGCCRF fait face aujourd’hui à une situation ubuesque : au cours du dernier quinquennat, une trentaine de lois et d’ordonnances lui ont confié de nouvelles missions ! Devant une telle extension de son champ de compétences, un principe élémentaire de bonne administration voudrait que ses moyens fassent, eux aussi, l’objet d’une attention soutenue du Gouvernement. Eh bien, il n’en est rien ! Au contraire...

Alors que le nombre de tâches confiées à la DGCCRF augmente d’année en année, ses moyens ne suivent pas – ce constant est désormais amplement documenté et largement déploré –, ce qui ne peut qu’aboutir à une situation sous-optimale en matière de protection des consommateurs, de contrôle de la conformité des biens et services et de régulation concurrentielle. Au cours des cinq dernières années, trente lois et ordonnances sont venues compléter les...

Les 40 postes que vient d’évoquer notre collègue Fabien Gay seront décomptés des effectifs de la DGCCRF. Or chaque année, on compte 145 départs dans l’ensemble de la DGCCRF. Pour cette raison, je maintiens mon amendement.