Interventions sur "bailleur" de Serge Babary

...problématique. La crise du logement est sans précédent. J'en veux pour preuve la déception unanime de la filière après les annonces relatives aux conclusions du Conseil national de la refondation. La prolongation du plafonnement des loyers envoie aux propriétaires un message délétère, qui risque de peser sur l'investissement locatif. Le plafonnement est également une mauvaise manière faite aux bailleurs sociaux, qui subiront cette mesure comme une nouvelle forme de ponction, après celle qui découle de la création de la RLS. En tout état de cause, monsieur le ministre, cette PPL n'est pas une réponse adéquate à l'inflation qui touche les ménages et les PME. Légiférer dans l'urgence, par des mesures de blocage, n'apporte aucune solution pérenne et efficace. Nous ne pouvons donc qu'exprimer notr...

...tants d’immeubles à usage d’habitation d’accorder à la police et à la gendarmerie nationales, voire, le cas échéant, à la police municipale, une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes de ces immeubles. En l’état du droit, il s’agit donc d’une simple faculté, et non d’une obligation. De sorte que si les forces de police peuvent déjà intervenir, cela suppose toutefois que les bailleurs sociaux leur en aient expressément donné l’autorisation. Afin, d’une part, de préserver la tranquillité dans les immeubles d’habitation à loyer modéré et la sécurité, et, d’autre part, de simplifier le travail des bailleurs sociaux et des forces de police, l’article 1er de la proposition de loi généralise ce principe en donnant une autorisation permanente aux forces de l’ordre de pénétrer dans ...

... réjouir du fait que certaines des recommandations émises par nos collègues Annie Guillemot et Valérie Létard dans le rapport d’information qu’elles ont remis en juillet dernier aient finalement été suivies. Toutefois, certaines interrogations demeurent. Ainsi, si le présent projet de budget acte le retour de l’État dans le financement du renouvellement urbain aux côtés d’Action Logement et des bailleurs sociaux, ce retour reste balbutiant. L’État participera au financement du NPNRU à hauteur de 1 milliard d’euros sur la durée du programme, dont 200 millions d’euros pendant le quinquennat. Or comment compte-t-il tenir cet engagement alors que, pour 2018, seuls 15 millions d’euros sont inscrits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ? Il est difficile de ne pas se montrer scept...