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Interventions sur "filière" de Serge Babary


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Madame la ministre, depuis de nombreux mois les ouvertures de commerces spécialisés dans la vente de CBD, et même de fleurs ou de feuilles brutes de chanvre, se multiplient. Premier producteur de chanvre en Europe, la France assiste peu à peu à l’émergence d’une véritable filière nationale du CBD. Malheureusement, cette filière reste dans l’incertitude quant à la légalité de son activité. Le code de la santé publique interdit l’usage et la commercialisation du cannabis, mais prévoit que peuvent être autorisées les variétés dépourvues de propriétés stupéfiantes. Fin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que le CBD n’était pas un produit stupéfiant...

Madame la ministre, à l’origine, mon sujet de préoccupation, c’était la situation de ces 2 000 commerces spécialisés et de leurs clients. Mais, évidemment, il faut s’intéresser à l’ensemble de la filière : producteurs, transformateurs et vendeurs. Comme tous les acteurs économiques, ces professionnels ont besoin d’un cadre légal stable, durable et compréhensible.

L'article 30 du projet de loi risque de fausser davantage la concurrence en matière de transport de marchandises avec des pays voisins comme l'Allemagne ou l'Espagne, aggravant les difficultés d'une filière déjà très fragilisée. Où en sont les discussions européennes sur ce sujet ?

...rois spécialités dans le secteur des services accueillent à elles seules les deux tiers des élèves : gestion-administration ; commerce ; accompagnement, soins et services à la personne. Voilà tout juste un an, le 28 mai 2018, vous aviez présenté, monsieur le ministre, vos propositions pour un lycée professionnel transformé, qui formerait les talents aux métiers de demain. Fort du constat que la filière professionnelle connaissait de très belles réussites, vous aviez alors souligné les difficultés dont souffrait la voie professionnelle : un déficit d’attractivité lié à une valorisation insuffisante des formations professionnelles ; une offre de formation pas toujours adaptée aux besoins des territoires et aux enjeux d’avenir ou encore des taux d’insertion insuffisants. Ainsi, quelque 51 % des ti...