Interventions sur "travailleur" de Serge Babary

...umériques de travail au sein de l'Union européenne ; en 2025, elles devraient être 43 millions. Il s'agit d'un secteur particulièrement dynamique et innovant. Ainsi, entre 2016 et 2020, les revenus de l'économie des plateformes ont été multipliés par près de cinq, passant d'un montant estimé à 3 milliards d'euros à environ 14 milliards d'euros. Partout dans le monde, les conditions d'emploi des travailleurs des plateformes suscitent de nombreuses inquiétudes liées à leur statut juridique : sont-ils des salariés ou des contractants indépendants, par conséquent responsables de leur propre assurance sociale et exerçant un contrôle sur leurs revenus ? L'issue de cette controverse ayant trait à leur protection sociale n'est pas anodine. Le débat juridique, économique et social est donc vif. En Europe, ...

... des affaires économiques s’est saisie pour avis de l’article 1er du texte et s’est également vu déléguer au fond l’examen de deux articles, l’article 7, qui traite du code de l’artisanat, et l’article 12, relatif au dialogue social au sein des chambres de commerce et d’industrie (CCI). Alors que les grandes entreprises et les PME ont bénéficié d’une succession de plans ces dernières années, les travailleurs indépendants, eux, ont souvent été laissés de côté. Le dernier texte les concernant au premier chef remonte à 1994. Aucun plan exhaustif et structurant n’a, depuis lors, vu le jour. Nous nous félicitons donc que ce texte, combiné aux mesures figurant dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, remédie en partie à cette situation. Bien e...

...tion aux entreprises a lancé en décembre 2020 une mission d’information sur les nouveaux modes de travail et de management ; le travail via les plateformes fait bien sûr partie de son champ de réflexion. Les questions sont multiples et la réalité délicate à appréhender par le législateur. Il nous faut être vigilants à plusieurs titres. Il nous faut tout d’abord veiller à la situation des travailleurs concernés : un certain nombre d’entre eux risquent la précarisation financière et sociale, mais la majorité de ces travailleurs tiennent à l’indépendance…

... entre celui de salarié et celui d’indépendant, mais cela viendrait encore complexifier le paysage juridique. Cette option a d’ailleurs été écartée à la suite de la remise du rapport Frouin. La proposition de loi d’Olivier Jacquin s’attaque à de véritables questions ; les solutions défendues ne nous paraissent cependant pas adéquates. Outre qu’elles ne répondent pas au souhait d’une majorité des travailleurs concernés, elles ignorent la question cruciale de la viabilité économique des activités qui sont en cause. À l’issue des auditions conduites à la fois par la commission des affaires sociales et par notre délégation aux entreprises, je suis convaincu que le rééquilibrage des relations de travail et la défense des droits des travailleurs des plateformes doivent passer avant tout par la négociatio...

Monsieur le professeur, merci de vos propos. Lorsqu'on évoque la précarisation, je pense qu'il faut s'intéresser aussi à la destruction d'emplois salariés par la substitution d'autres formes de relations entre des donneurs d'ordres et des travailleurs. Cela se développe depuis des années : on l'avait vu avec les auto-entrepreneurs, utilisés dans certaines activités comme la publicité ou l'audiovisuel. Cela s'est accéléré avec la crise que nous connaissons : on parle maintenant d'« ubérisation » de certains emplois. On est dans un cycle de précarisation de ces personnes, qui ne bénéficient plus des avantages sociaux des salariés, puisqu'ils so...