Interventions sur "accident" de Serge Dassault

...ation des aides au retour à l'emploi pour les bénéficiaires du RMI. Les départements volontaires auraient des marges d'initiative pour mettre en place des politiques d'insertion innovantes. Il faut encourager ces expérimentations, financièrement neutres pour l'État, qui doit les accompagner dans un cadre conventionnel. L'article 60 rattaché supprime l'exonération de cotisation sociale patronale accidents du travail et maladie professionnelle attachée aux contrats en alternance. Si cette exonération peut paraître injustifiée pour des cotisations de nature assurantielle, je formule, pour ma part, quelques objections. L'article 60 bis entend conforter juridiquement et financièrement le Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics. La commission des f...

Les amendements identiques n° II-54 rectifié, II-60 et II-142 ont pour objet de revenir sur la suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales accidents du travail-maladies professionnelles qui concernent spécialement les contrats en alternance et les petites entreprises. Il est vrai que la suppression de cette exonération entraînerait un surcoût pour les employeurs au titre de leurs contrats en alternance. Certes, le surcoût ne serait pas considérable, mais il pourrait représenter une somme non négligeable, surtout pour les petites entreprise...